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'Justice'
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Titre : |
Radicaliser la justice : projet pour la démocratie ; essai |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Manuela Cadelli, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Éditions Samsa |
Année de publication : |
2018 |
Collection : |
Comprendre |
Importance : |
384 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87593-185-6 |
Note générale : |
Index |
Langues : |
Français (fre) |
Tags : |
Droit Justice Services publics Démocratie Dimension politique Politique sociale Belgique Europe |
Index. décimale : |
340.3 Droit - Réforme du droit |
Résumé : |
La justice est un levier de démocratie et un acteur politique d’importance. On lui reproche parfois d’être une institution prédatrice ou un instrument au service des dominants et on souligne actuellement l’assèchement de ses budgets qui l’empêche de fonctionner au service de tous.
Manuela Cadelli souhaite dépasser le cadre descriptif de l’analyse pour la hisser à un niveau normatif et démontrer que le pouvoir judiciaire peut et doit être un moteur d’émancipation, de respect des libertés et d’approfondissement de la démocratie.
L’auteure propose une grille de lecture qui consiste à distinguer le réel de l’institution et le récit qui l’a fondée. Il est en effet intéressant lorsqu’une institution est critiquée ou lorsqu’elle est en danger, de distinguer les promesses qu’elle porte, des réalités qu’elle révèle au moment de la réflexion.
Ces angles d’analyse sont envisagés dans les trois parties de cet essai. La première partie consiste en un rappel des fondamentaux et un examen des atteintes qui y sont portées depuis quelques années. La deuxième partie vise à décrire et analyser les deux tendances lourdes qui menacent la justice et au-delà la démocratie dans son ensemble à savoir le néolibéralisme et l’excroissance du pouvoir exécutif. La troisième partie définit une série de propositions pour véritablement radicaliser la justice par une modernisation qui à la fois la rende fidèle à ses fondamentaux, assure son intégration sociale et permette d’affronter les graves défis posés par notre modernité.
Face à la nécessité de ce projet social et démocratique, il ne faut nourrir ni scrupule, ni complexe. Voilà le propos et le combat. Manuela Cadelli en assume l’aspect hautement politique. |
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Exemplaires(1)
DFX00566
|
DOC 340.3 CAD R |
Livre |
Documentaires
|
Disponible |
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Titre : |
La réception du droit au logement par la jurisprudence : quand les juges donnent corps au droit au logement ; chronique de jurisprudence |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicolas Bernard (1971-....), Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
Les dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 |
Importance : |
432 p. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-3518-9 |
Note générale : |
Index |
Langues : |
Français (fre) |
Tags : |
Justice Droit Droit au logement Logement Belgique |
Index. décimale : |
344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture |
Résumé : |
Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent.
Dès son adoption, cette disposition a charrié son lot d’interrogations, tant sur son contenu que sa mise en œuvre : quel sens conférer à l’adjectif « décent » ? Quel contenu donner aux « obligations correspondantes » mises à charge du bénéficiaire ? L’article 23 a-t-il effet direct ? Qui est le débiteur de cet attribut juridique inédit ? Celui-ci est-il susceptible de produire des effets de droit entre particuliers ? etc.
Ces questions, et de nombreuses autres encore, les cours et tribunaux belges ont eu l’occasion de les instruire, et de leur donner des réponses fouillées, parfois inattendues, toujours stimulantes. C’est que, indépendamment des éventuelles concrétisations législatives, des plaideurs audacieux n’ont pas hésité à invoquer en justice — très rapidement — l’article 23 de la Constitution, faisant leur le principe suivant lequel il ne faut pas attendre qu’un droit soit directement applicable pour en exploiter les ressources; c’est, tout à l’inverse, son utilisation judiciaire — répétée — qui lui donnera consistance.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage le recensement de l’ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement (100 très exactement en tout !), classées par thème et agrémentées chacune d’une analyse. Il s’agit, par là, d’étudier « l’impact » du droit constitutionnel au logement sur chacune des décisions prises. Quel poids lui reconnaît-on dans la solution dégagée in casu ?
Ceci étant, le passage en revue ici proposé de la jurisprudence belge en matière de droit au logement ne se réduit nullement à de la casuistique pure. L’analyse qui assortit chacune des décisions donne ainsi l’occasion de traiter toutes les questions théoriques qui, à propos de cette prérogative relevant des droits économiques, sociaux et culturels, se posent traditionnellement en doctrine. |
| ![La réception du droit au logement par la jurisprudence vignette](https://immensotheque.be/pmb/opac_css/images/vide.png) |
Exemplaires(1)
DFX00065
|
DOC 344 BER R |
Livre |
Documentaires
|
Disponible |
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Titre : |
Abolir la prison : l'indispensable réforme pénale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Tony Ferri, Auteur ; Thierry Paquot (1952-....), Préfacier, etc. |
Editeur : |
Paris : Libre & solidaire |
Année de publication : |
2018 |
Importance : |
157 p. |
Format : |
23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-37263-043-6 |
Note générale : |
Bibliogr. et webliogr. p. 151-156. Filmogr. p. 156. Glossaire |
Langues : |
Français (fre) |
Tags : |
Prison Réinsertion Détenus Radicalisme Justice France |
Index. décimale : |
364.6 Criminologie - Peines. Sanctions |
Résumé : |
En France, plus de 70 000 personnes sont incarcérées ; le nombre de détenus baisse partout en Europe, sauf dans notre pays. Prisons surpeuplées, traitements inhumains, conditions d’hygiène déplorables… la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Pourtant, la seule réponse des politiques est de construire toujours plus de prisons… On ne peut que constater l’échec de notre système carcéral qui génère des réflexes de délinquance et de rejet de la société. Ce modèle, à bout de souffle, aboutit au contraire de ce qu’il veut promouvoir ; il n’apporte aucune réponse aux problèmes d’incivilité et engendre la contamination de la délinquance, la radicalisation des comportements. Il pousse les détenus à commettre des violences à l’intérieur même de la prison ou à passer à l’acte dès leur libération. On aura beau construire de plus en plus d’établissements pénitentiaires, ils créeront toujours plus de surpopulation carcérale, de promiscuité, de haine et donc de récidive. Renverser notre raisonnement sur l’enfermement, c’est se poser la question de l’indemnisation des victimes et celle de la réinsertion des condamnés. Il faut définir de nouvelles conditions d’organisation et imaginer de nouveaux espaces de retenue pour une minorité de gens. Une réorganisation, de fond en comble, de notre manière de concevoir la privation de liberté est indispensable. Nous nous devons d’envisager d’autres formes d’accompagnement pénal et social qui tiennent compte de la personne et prennent le parti de la réconciliation aussi bien entre les délinquants et leurs victimes qu’entre le coupable et la collectivité. |
| ![Abolir la prison vignette](https://immensotheque.be/pmb/opac_css/images/vide.png) |
Exemplaires(1)
DFX00460
|
DOC 364.6 FER A |
Livre |
Documentaires
|
Sorti jusqu'au 10/01/2023 |
Titre : |
Agir face aux expulsions de logement en wallonie : petit guide pour locataires menacé-es d'expulsion et pour les personnes qui les soutiennent. |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sookwat Henri, Auteur ; Ivonné Gargano, Illustrateur |
Editeur : |
[Namur] : RWDH asbl |
Année de publication : |
2023 |
Importance : |
55 p. |
Présentation : |
ill. |
Format : |
20 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Tags : |
Logement Expulsion Droit au logement Droit civil Justice Squat Contrat de bail Dignité humaine Citoyenneté Guide pratique Wallonie (Belgique) |
Index. décimale : |
363.59 Logement des différentes catégories sociales |
Résumé : |
Que faire face aux expulsions ? Quels sont les droits des personnes menacées d’expulsion ? Quel est le rôle des communes, des CPAS ou de la Région wallonne ? Comment s’organiser pour agir dessus ?
Cette brochure tente de répondre à ces questions et bien d’autres. Elle est le fruit d’un aller-retour entre théorie juridique et pratique collective sur le terrain des expulsions de logement. Son objectif est de casser l’isolement qui existe autour des expulsions pour s’entourer, pour mieux comprendre comment fonctionnent les procédures et les marges de manœuvre qui sont possibles pour retrouver un peu de dignité et tenter d’éviter de se retrouver sans logement.
Parce qu’ensemble on est plus fort·e·s, parce que les expulsions nous concernent tous et toutes. Parce que le droit au logement est une question collective de société. |
En ligne : |
https://famillemonoparentale.wallonie.be/files/documents/agirenwalloniefaceauxex [...] |
| ![Agir face aux expulsions de logement en wallonie vignette](https://immensotheque.be/pmb/opac_css/images/vide.png) |
Exemplaires(1)
DFX00755
|
DOC 363.59 SOO A |
Brochure |
Documentaires
|
Disponible |
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Titre : |
Armoede en ineffectiviteit van rechten : non-take-up van rechten ; non-recours aux droits |
Titre original : |
Pauvreté et ineffectivité des droits |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Valérie Flohimont, Directeur de publication ; Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Organisateur de réunion |
Editeur : |
Brugge - Bruxelles : Die Keure - La Charte |
Année de publication : |
2017 |
Collection : |
Droit en mouvement - Recht in beweging |
Importance : |
165 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87403-456-5 |
Note générale : |
Actes du colloque organisé au Sénat belge, le 16 décembre 2014 |
Langues : |
Anglais (eng) Français (fre) Néerlandais (dut) |
Tags : |
Pauvreté Justice Politique publique Droit au logement Droit Services publics Désuniversalisme Belgique |
Index. décimale : |
344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture |
Résumé : |
La reconnaissance formelle d’un droit ne garantit pas son effectivité. Le non-accès et le non-recours aux droits sont une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus vulnérables.
Cette publication a l’ambition de contribuer à une meilleure compréhension du non-accès et du non-recours aux droits. Les causes sont multiples et les pistes à suivre pour y remédier aussi. Le fait que des personnes ne bénéficient pas d’un droit auquel elles peuvent prétendre, interroge dans tous les cas l’effectivité et la pertinence de l’offre publique.
Cet ouvrage regroupe :
des contributions de chercheurs de différentes disciplines (l’histoire, la sociologie, l’économie et le droit).
des réflexions de personnes qui vivent dans des situations de pauvreté.
des réflexions d’acteurs qui ont un rôle à jouer pour garantir la mise en œuvre des droits : services publics et privés, administrations, législateurs et acteurs judiciaires. |
| ![Armoede en ineffectiviteit van rechten vignette](https://immensotheque.be/pmb/opac_css/images/vide.png) |
Exemplaires(1)
DFX00310
|
DOC 344 FLO A |
Livre |
Documentaires
|
Disponible |
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