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8 recherche sur le tag 'Droit au logement'
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La réception du droit au logement par la jurisprudence / Nicolas Bernard
Titre : La réception du droit au logement par la jurisprudence : quand les juges donnent corps au droit au logement ; chronique de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 Importance : 432 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3518-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Tags : Justice Droit Droit au logement Logement Belgique Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent.
Dès son adoption, cette disposition a charrié son lot d’interrogations, tant sur son contenu que sa mise en œuvre : quel sens conférer à l’adjectif « décent » ? Quel contenu donner aux « obligations correspondantes » mises à charge du bénéficiaire ? L’article 23 a-t-il effet direct ? Qui est le débiteur de cet attribut juridique inédit ? Celui-ci est-il susceptible de produire des effets de droit entre particuliers ? etc.
Ces questions, et de nombreuses autres encore, les cours et tribunaux belges ont eu l’occasion de les instruire, et de leur donner des réponses fouillées, parfois inattendues, toujours stimulantes. C’est que, indépendamment des éventuelles concrétisations législatives, des plaideurs audacieux n’ont pas hésité à invoquer en justice — très rapidement — l’article 23 de la Constitution, faisant leur le principe suivant lequel il ne faut pas attendre qu’un droit soit directement applicable pour en exploiter les ressources; c’est, tout à l’inverse, son utilisation judiciaire — répétée — qui lui donnera consistance.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage le recensement de l’ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement (100 très exactement en tout !), classées par thème et agrémentées chacune d’une analyse. Il s’agit, par là, d’étudier « l’impact » du droit constitutionnel au logement sur chacune des décisions prises. Quel poids lui reconnaît-on dans la solution dégagée in casu ?
Ceci étant, le passage en revue ici proposé de la jurisprudence belge en matière de droit au logement ne se réduit nullement à de la casuistique pure. L’analyse qui assortit chacune des décisions donne ainsi l’occasion de traiter toutes les questions théoriques qui, à propos de cette prérogative relevant des droits économiques, sociaux et culturels, se posent traditionnellement en doctrine.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00065 DOC 344 BER R Livre Documentaires Disponible Le promoteur, la banque et le rentier / Louis Gaudreau
Titre : Le promoteur, la banque et le rentier : fondements et évolution du logement capitaliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Gaudreau, Auteur ; Christian Topalov (1944-....), Préfacier, etc. Editeur : Montréal (Québec) : Lux éditeur Année de publication : 2020 Collection : Humanités Importance : 441 p. Présentation : ill. tabl. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89596-312-7 Note générale : Bibliogr. p.435-441 Langues : Français (fre) Tags : Investissements immobiliers Immobilier Propriété privée Dimension sociale Capitalisme Droit au logement Index. décimale : 333.3 Économie de la terre, des ressources naturelles et de l'énergie - Propriété privée. Bail, tenure Résumé : Il n’est pas courant de considérer sa résidence d’abord et avant tout comme une marchandise intrinsèquement liée à l’économie capitaliste. Pourtant, ce chez-soi dont on a tant rêvé, et auquel on a finalement accès, a été construit puis mis en vente ou en location par des entreprises capitalistes, sur un marché qui s’adresse à des consommateurs dont le pouvoir d’achat provient lui-même d’un autre marché, celui du travail. Et, comme l’a démontré la crise de 2008, le marché de l’immobilier peut subir des bouleversements considérables, affectant de manière drastique l’économie et la société dans son ensemble.
Dans cet ouvrage, Louis Gaudreau entreprend d’illustrer le caractère évolutif de la relation entre capitalisme et logement, en retraçant l’histoire de ses trois principaux protagonistes : le promoteur, la banque et le rentier. Car même si le marché de l’habitation fait depuis longtemps partie intégrante du capitalisme, il n’est plus le même qu’au XIXe siècle ou qu’il y a trente ans. Il s’appuie désormais sur des logiques financiarisées qui en modifient le fonctionnement. Cette tendance impose de nouvelles conditions au développement du logement et à ses usages, qui révèlent à leur tour la façon dont se pose aujourd’hui la question du droit au logement.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00516 DOC 333.3 GAU P Livre Documentaires Disponible Le prix de l'insertion / Marjorie Lelubre
Titre : Le prix de l'insertion : accompagner vers le logement comme solution au sans-abrisme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marjorie Lelubre, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2018 Collection : Logiques sociales Importance : 220 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13681-3 Langues : Français (fre) Tags : Sans-chez-soi Immenses Intégration sociale Droit au logement Logement Travail social Accompagnement Assistants sociaux Sociologie Belgique Index. décimale : 363.5 Problèmes et services sociaux particuliers - Logement Résumé : Alors que le niveau de bien-être de nos sociétés n’a cessé d’augmenter, comment comprendre que des hommes et des femmes n’aient que l’espace public comme seul lieu de vie ? Si la figure du sans-abri a (re)fait une entrée fracassante à la une des journaux dès le début des années 90, tant les pouvoirs publics que les associations de terrain demeurent à la recherche de solutions durables pour permettre l’insertion de ces populations. A cet égard, le logement n’est que depuis peu envisagé comme un moyen pour permettre aux personnes sans-abri de retrouver une place à part entière en tant que citoyen. Le retour en logement de ces personnes qui errent dans nos rues, parfois depuis des années, est loin d’être une évidence. Se maintenir dans ces quatre murs peut s’apparenter à un véritable parcours du combattant où l’accompagnement de travailleurs sociaux devient plus qu’une nécessité. C’est ce parcours vers l’insertion de personnes momentanément en désaccord avec la norme logement que cet ouvrage tente d’interroger. En mettant à jour les obstacles que doivent surmonter ces exclus du logement, tout comme les professionnels en charge de leur accompagnement, nous proposons d’interroger le prix qu’ont à payer ces différents acteurs pour concrétiser ce rêve d’insertion. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00325 DOC 363.5 LEL P Livre Documentaires Disponible Avis d'expulsion / Matthew Desmond
Titre : Avis d'expulsion : enquête sur l'exploitation de la pauvreté urbaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthew Desmond, Auteur ; Paulin Dardel, Traducteur Editeur : Montréal (Québec) : Lux éditeur Année de publication : 2019 Autre Editeur : Arles : Harmonia Mundi Importance : 534 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89596-247-2 Note générale : Notes bibliogr. et webliogr.
Prix Pulitzer de l'essai 2017Langues : Français (fre) Langues originales : Américain (ame) Tags : Pauvres Logement Immobilier Habitat Mal logés Droit au logement Pauvres en milieu urbain Endettement Expulsion Politique publique États-Unis Index. décimale : 363.59 Logement des différentes catégories sociales Résumé : Plongée dans le quotidien disloqué de huit foyers des quartiers pauvres de Milwaukee, au Wisconsin, où chaque jour, des dizaines de ménages sont expulsés de leurs maisons. Arleen élève ses garçons avec les 20 dollars qui lui restent pour tout le mois, après avoir payé le loyer. Lamar, amputé des jambes, s'occupe des gamins du quartier en plus d'éduquer ses deux fils. Scott, infirmier devenu toxicomane après une hernie discale, vit dans un mobile home insalubre. Tous sont pris dans l'engrenage de l'endettement et leur sort est entre les mains de leurs propriétaires, que l'on suit aussi au fil du récit.
Fruit de longues années de terrain, ce livre montre comment la dégradation des politiques du logement et la déréglementation du marché de l'immobilier fabriquent et entretiennent l'endettement chronique et la pauvreté, une violente épidémie qui s'avère très rentable pour certains et qui frappe surtout les plus vulnérables, en l'occurrence les femmes noires. Ouvrage magistral et captivant qui offre un regard précis et juste sur la pauvreté et un implacable plaidoyer pour le droit à un habitat digne pour tous.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00362 DOC 363.59 DES A Livre Documentaires Disponible Les coopératives d'habitants
Titre : Les coopératives d'habitants : méthodes, pratiques et formes d'un autre habitat populaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Maury, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 496 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3531-1 Note générale : Issu du séminaire européen "Forme et politique d'un nouveau service public pour le logement social", tenu à Rome, le 5 avril 2007 et du séminaire international "Les coopératives d'habitants, une troisième voie pour le logement populaire", tenu à Lyon le 30 mai 2008, organisé par l'École nationale des travaux publics de l'État et l'Université Claude Bernard de Lyon
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Tags : Logement Habitat Immobilier Squat Bidonvilles Droit au logement Index. décimale : 307.3 Structure des communautés (logement, quartier, voisinage) Résumé : Selon un rapport de l'ONU de 2010, ce sont 800 millions de personnes qui vivent dans un habitat « irrégulier », un « slum » (bidonville). Le phénomène de l'habitat irrégulier et illégal n'est d'ailleurs pas confiné aux seuls pays en développement ou émergents. Nos riches métropoles occidentales sont elles aussi confrontées à ces questions cruciales, auxquelles il convient d'ajouter la lancinante question des expulsions locatives, des saisies immobilières et de l'insécurité de la tenure foncière. Or, dans nos sociétés contemporaines de marché, le logement est pour l'essentiel devenu un objet de spéculation financière et de rente, un objet à « forte intensité capitaliste » (Jean louis Laville 2006). La sphère immobilière s'est ainsi « désencastrée » (disembedded) (Karl Polanyi) de la cité qui en a perdu le contrôle. Participant à cette « insouciante activité du marché » (David Bollier.2003) et à ses effets, une chaine immobilière marchande à étages multiples s'est mise en place : du repérage d'un foncier, en passant par la conception du projet immobilier, le choix requis des matériaux et des techniques de construction, l'octroi d'un prêt, l'établissement d'un prix de revient, de vente et la définition de marges financières ... Dans ce concert, chaque opérateur qui y a partie liée, entend dégager un surplus et satisfaire son intérêt immédiat. Et ce, au détriment de la fonction vitale et universelle d'un droit à habiter, prié de s'effacer derrière la somme des intérêts privés. Le résultat enregistré est paradoxal : le logement neuf produit par le marché immobilier dans la cité contemporaine est à la fois abondant, de grande qualité, tout en demeurant dans le même temps parfaitement inaccessible aux plus démunis - et donc rare, compte tenu de son coût. Tournant le dos aux schémas, réponses, pratiques et discours dominants sur le logement et l'habitat populaire, qui renvoient à tout coup à la « crise », à la « pénurie » et au « mal-vivre » urbain, des modes de faire alternatifs fournissent un contenu effectif au concept d'éco-habitat abordable : les « coopératives d'habitants » et « Community land Trusts », mobilisées comme outils de l'abondance, opèrent un travail « l'administration de la preuve » (Durkheim) qui invalide le discours ambiant sur la pénurie, tout en offrant des perspectives pour refonder la ville coopérative. Qu'elles relèvent du modèle coopératif latin (Italie, Argentine...) ou anglo-saxon (Royaume-Uni, USA..), ces organisations humaines de petite taille produisent et donnent à voir des pratiques effectives d'entraide commune et de coopération équitable (John Rawls) qui, dans une démarche de recyclage urbain (changement d'usage de bâtiments publics laissés vacants ou réutilisation de friches urbaines à l'abandon), de mobilisation démocratique et de création de richesses partagées (E. Ostrom.2007), replacent les habitants non banquables au coeur des dispositifs immobiliers et des métropoles urbaines (à Rome, Milan, Buenos Aires, Londres, Burlington'). Dans le même temps, les coopératives d'habitants revendiquent de nouvelles frontières du droit, s'adossent à des formes innovantes de mobilisation et de régulation publique locale et se confrontent aux exigences solidaristes qui fondent le développement durable (exigences à la fois horizontales, vis-à-vis de nos contemporains les plus démunis et verticales, d'une génération à la suivante). Ce faisant, les coopératives d'habitants apportent un démenti non négligeable aux logiques urbaines de « l'entre soi » et à leur caractère prétendument inéluctable. Cet ouvrage collectif dirigé par Yann Maury et conclu par Jean Louis Laville, a été réalisé avec le concours de membres de coopératives, de militants, de chercheurs, d'architectes, d'universitaires, d'élus issus des continents européen et américain, mobilisés en faveur de la défense d'un droit effectif au logement. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00063 DOC 307.3 MAU C Livre Documentaires Disponible Armoede en ineffectiviteit van rechten / Valérie Flohimont
PermalinkLe bail étudiant et la colocation à Bruxelles / Nicolas Bernard
PermalinkRevue pratique de l'immobilier, 1/2019. Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne
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