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Numéro 16 - juillet-août-septembre - Mémorandum Droit au logement (Bulletin de art. 23) / Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH)

Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de art. 23 Titre : Numéro 16 - juillet-août-septembre - Mémorandum Droit au logement : Memorandum Recht op Wonen Type de document : texte imprimé Auteurs : Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH), Collectivité éditrice Année de publication : 2004 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Tags : Droit au logement [n° ou bulletin]

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DFX00121	A23-2004-N°16	Périodique	Périodiques	Consultation sur place Exclu du prêt

La réception du droit au logement par la jurisprudence / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : La réception du droit au logement par la jurisprudence : quand les juges donnent corps au droit au logement ; chronique de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux Importance : 432 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3518-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Tags : Justice  Droit  Droit au logement  Logement  Belgique Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent. Dès son adoption, cette disposition a charrié son lot d’interrogations, tant sur son contenu que sa mise en œuvre : quel sens conférer à l’adjectif « décent » ? Quel contenu donner aux « obligations correspondantes » mises à charge du bénéficiaire ? L’article 23 a-t-il effet direct ? Qui est le débiteur de cet attribut juridique inédit ? Celui-ci est-il susceptible de produire des effets de droit entre particuliers ? etc. Ces questions, et de nombreuses autres encore, les cours et tribunaux belges ont eu l’occasion de les instruire, et de leur donner des réponses fouillées, parfois inattendues, toujours stimulantes. C’est que, indépendamment des éventuelles concrétisations législatives, des plaideurs audacieux n’ont pas hésité à invoquer en justice — très rapidement — l’article 23 de la Constitution, faisant leur le principe suivant lequel il ne faut pas attendre qu’un droit soit directement applicable pour en exploiter les ressources; c’est, tout à l’inverse, son utilisation judiciaire — répétée — qui lui donnera consistance. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage le recensement de l’ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement (100 très exactement en tout !), classées par thème et agrémentées chacune d’une analyse. Il s’agit, par là, d’étudier « l’impact » du droit constitutionnel au logement sur chacune des décisions prises. Quel poids lui reconnaît-on dans la solution dégagée in casu ? Ceci étant, le passage en revue ici proposé de la jurisprudence belge en matière de droit au logement ne se réduit nullement à de la casuistique pure. L’analyse qui assortit chacune des décisions donne ainsi l’occasion de traiter toutes les questions théoriques qui, à propos de cette prérogative relevant des droits économiques, sociaux et culturels, se posent traditionnellement en doctrine.

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DFX00065	DOC 344 BER R	Livre	Documentaires	Disponible

Agir face aux expulsions de logement en wallonie / Sookwat Henri    

Aucun avis sur cette notice. Titre : Agir face aux expulsions de logement en wallonie : petit guide pour locataires menacé-es d'expulsion et pour les personnes qui les soutiennent. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sookwat Henri, Auteur ; Ivonné Gargano, Illustrateur Editeur : Namur : RWDH asbl Année de publication : 2023 Importance : 55 p. Présentation : ill. Format : 20 cm Langues : Français (fre) Tags : Logement  Expulsion  Droit au logement  Droit civil  Justice  Squat  Contrat de bail  Dignité humaine  Citoyenneté  Guide pratique  Wallonie (Belgique) Index. décimale : 363.59 Logement des différentes catégories sociales Résumé : Que faire face aux expulsions ? Quels sont les droits des personnes menacées d’expulsion ? Quel est le rôle des communes, des CPAS ou de la Région wallonne ? Comment s’organiser pour agir dessus ? Cette brochure tente de répondre à ces questions et bien d’autres. Elle est le fruit d’un aller-retour entre théorie juridique et pratique collective sur le terrain des expulsions de logement. Son objectif est de casser l’isolement qui existe autour des expulsions pour s’entourer, pour mieux comprendre comment fonctionnent les procédures et les marges de manœuvre qui sont possibles pour retrouver un peu de dignité et tenter d’éviter de se retrouver sans logement. Parce qu’ensemble on est plus fort·e·s, parce que les expulsions nous concernent tous et toutes. Parce que le droit au logement est une question collective de société. En ligne : https://famillemonoparentale.wallonie.be/files/documents/agirenwalloniefaceauxex [...]

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DFX00755	DOC 363.59 SOO A	Brochure	Documentaires	Disponible

Manifeste 2024 / Karine Seront    

Aucun avis sur cette notice. Titre : Manifeste 2024 : pour une politique du logement qui respecte les bruxellois-es Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Seront, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : FéBUL - BFUH Année de publication : 2024 Importance : 84 p. Présentation : ill. Format : 21 cm Note générale : La 4ème de couv. porte en plus : "Pour la réalisation effective du droit au logement ? Nous sommes prêt-es !" Langues : Français (fre) Tags : Logement  Mal logés  Droit au logement  Logements sociaux  Droits sociaux  Gentrification  Squat  Dignité humaine  Précarité  Associations  Politique publique  Conditions de vie  Accompagnement  Vulnérabilité(s)  Expulsion  Discrimination  Lutte contre la pauvreté  Travail social  Citoyenneté  Inégalités sociales de santé  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 363.59 Logement des différentes catégories sociales Résumé : Depuis de nombreuses années, la crise du logement abordable frappe de plein fouet les habitant·es de la Région bruxelloise : se loger dignement n’est pas encore un droit effectif pour tous·tes. Le secteur associatif fait face à une problématique qui le dépasse. Pour réaliser un travail de qualité, les associations devraient pouvoir compter sur un soutien politique accru, une plus grande reconnaissance de leur expertise et un financement du secteur plus cohérent, adapté à l’ampleur de la crise et aux activités déployées. Chaque association devrait idéalement pouvoir consacrer le temps nécessaire à la pleine réalisation de ses missions sans devoir rogner sur l’une ou l’autre activité. Faire remonter les constats et formuler des propositions tout en accompagnant et en soutenant les personnes et les familles fragilisées relève du travail des associations. Assurer et garantir le droit au logement et le relogement des personnes relève de la responsabilité de l’autorité publique. Le secteur du droit au logement regorge d’associations dynamiques et innovantes. Depuis plus de 30 ans, elles tentent d’améliorer les conditions de vie des personnes au sein de leur logement. De nombreuses avancées législatives ont été réalisées et pourtant, sur le terrain, la situation ne fait que s’aggraver. Plus que jamais, les associations sont un atout dans la lutte contre le mal-logement. Le Manifeste 2024 de la FéBUL, élaboré au terme de deux années de travail en concertation avec l’ensemble de nos membres, reprend en 10 chapitres principaux une série de constats, d’éléments d’analyse et de revendications en vue de faire avancer la cause de droit au logement. Vous y trouverez tant des demandes de précisions et/ou d’application de législations existantes que des idées innovantes. Note de contenu : Publication réalisée par la Fédération Bruxelloise Unie pour le Logement (FéBUL) et ses membres. En ligne : https://www.febul.be/wp-content/uploads/2024/03/MANIFESTE_FEBUL_2024.pdf

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DFX00754	DOC 363.59 SER M	Livre	Documentaires	Disponible

Le promoteur, la banque et le rentier / Louis Gaudreau

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le promoteur, la banque et le rentier : fondements et évolution du logement capitaliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Gaudreau, Auteur ; Christian Topalov (1944-....), Préfacier, etc. Editeur : Montréal (Québec) : Lux éditeur Année de publication : 2020 Collection : Humanités Importance : 441 p. Présentation : ill. tabl. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89596-312-7 Note générale : Bibliogr. p.435-441 Langues : Français (fre) Tags : Investissements immobiliers  Immobilier  Propriété privée  Dimension sociale  Capitalisme  Droit au logement Index. décimale : 333.3 Économie de la terre, des ressources naturelles et de l'énergie - Propriété privée. Bail, tenure Résumé : Il n’est pas courant de considérer sa résidence d’abord et avant tout comme une marchandise intrinsèquement liée à l’économie capitaliste. Pourtant, ce chez-soi dont on a tant rêvé, et auquel on a finalement accès, a été construit puis mis en vente ou en location par des entreprises capitalistes, sur un marché qui s’adresse à des consommateurs dont le pouvoir d’achat provient lui-même d’un autre marché, celui du travail. Et, comme l’a démontré la crise de 2008, le marché de l’immobilier peut subir des bouleversements considérables, affectant de manière drastique l’économie et la société dans son ensemble. Dans cet ouvrage, Louis Gaudreau entreprend d’illustrer le caractère évolutif de la relation entre capitalisme et logement, en retraçant l’histoire de ses trois principaux protagonistes : le promoteur, la banque et le rentier. Car même si le marché de l’habitation fait depuis longtemps partie intégrante du capitalisme, il n’est plus le même qu’au XIXe siècle ou qu’il y a trente ans. Il s’appuie désormais sur des logiques financiarisées qui en modifient le fonctionnement. Cette tendance impose de nouvelles conditions au développement du logement et à ses usages, qui révèlent à leur tour la façon dont se pose aujourd’hui la question du droit au logement.

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DFX00516	DOC 333.3 GAU P	Livre	Documentaires	Disponible

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