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Actualités récentes en droit civil immobilier / Aurélien Vandeburie ; Manuela von Kuegelgen ; Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités récentes en droit civil immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Vandeburie, Directeur de publication ; Manuela von Kuegelgen, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : UB3 num. n° 80 Importance : 210 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1867-2 Langues : Français (fre) Tags : Immobilier  Droit privé  Droit civil  Colocation  Logement  Habitats alternatifs  Contrat de bail  Urbanisme  Propriété privée  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : La 4e de couv. indique : "L'ouvrage aborde plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition... Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours."

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00655	DOC 346.04 VAN A	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Actualités en droit des contrats spéciaux / Yannick Ninane

Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités en droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Ninane, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; François Glansdorff, Auteur ; Jean-Théodore Godin, Auteur ; Sébastien Vanvrekom, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : UB3 num. 78 Importance : 184 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1397-4 Note générale : Publié dans le cadre du cycle 2019 de la Conférence UB3 organisée par l'Ordre français du Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Tags : Droit civil  Contrat de bail  Logement  Immobilier  Belgique Index. décimale : 346 Droit - Droit privé Résumé : "Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux. Le bail d'habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d'entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.L'échange est l'une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l'apparition de la monnaie, cependant, la vente l'a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d'autant que l'échange a (re)pris de l'importance dans divers domaines - le droit immobilier en particulier - et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel est l'objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage."

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00402	DOC 346 NIN A	Livre	Documentaires	Disponible

Revue pratique de l'immobilier, 3/2020. Les plateformes internet d'hébergement touristique (Airbnb et autres) / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 3/2020 Titre : Les plateformes internet d'hébergement touristique (Airbnb et autres) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Jurim pratique Importance : 148 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3216-6 Langues : Français (fre) Tags : Hébergement  Logement  Droit civil  Fiscalité  Propriété privée  Pays de l'Union européenne Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : La réglementation bruxelloise en matière d'hébergement touristique. La location d'un logement via Airbnb ou plateformes similaires : aspects fiscaux. Airbnb et copropriété. Les relations nouées avec et par l'intermédiaire d'Airbnb sous l'angle civil. La réaction européenne face à la réglementation française en matière d'hébergement touristique. Modifications du CSA et de la loi organique du notariat dans le cadre de la constitution en ligne des personnes morales et de la base de données des mandats statutaires.

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00656	DOC 346.043 BER P	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Agir face aux expulsions de logement en wallonie / Sookwat Henri    

Aucun avis sur cette notice. Titre : Agir face aux expulsions de logement en wallonie : petit guide pour locataires menacé-es d'expulsion et pour les personnes qui les soutiennent. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sookwat Henri, Auteur ; Ivonné Gargano, Illustrateur Editeur : Namur : RWDH asbl Année de publication : 2023 Importance : 55 p. Présentation : ill. Format : 20 cm Langues : Français (fre) Tags : Logement  Expulsion  Droit au logement  Droit civil  Justice  Squat  Contrat de bail  Dignité humaine  Citoyenneté  Guide pratique  Wallonie (Belgique) Index. décimale : 363.59 Logement des différentes catégories sociales Résumé : Que faire face aux expulsions ? Quels sont les droits des personnes menacées d’expulsion ? Quel est le rôle des communes, des CPAS ou de la Région wallonne ? Comment s’organiser pour agir dessus ? Cette brochure tente de répondre à ces questions et bien d’autres. Elle est le fruit d’un aller-retour entre théorie juridique et pratique collective sur le terrain des expulsions de logement. Son objectif est de casser l’isolement qui existe autour des expulsions pour s’entourer, pour mieux comprendre comment fonctionnent les procédures et les marges de manœuvre qui sont possibles pour retrouver un peu de dignité et tenter d’éviter de se retrouver sans logement. Parce qu’ensemble on est plus fort·e·s, parce que les expulsions nous concernent tous et toutes. Parce que le droit au logement est une question collective de société. En ligne : https://famillemonoparentale.wallonie.be/files/documents/agirenwalloniefaceauxex [...]

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00755	DOC 363.59 SOO A	Brochure	Documentaires	Disponible