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Revue pratique de l'immobilier |
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Revue pratique de l'immobilier, 1/2018. Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) / Nicolas Bernard
Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 1/2018 Titre : Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Jurim pratique Importance : 309 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1267-0 Langues : Français (fre) Tags : Droit privé Logement Contrat de bail Colocation Droit Immobilier Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional.
Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ?
Si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00657 DOC 346.043 BER N Livre Documentaires Consultation sur place
Exclu du prêtRevue pratique de l'immobilier, 1/2019. Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne
Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 1/2019 Titre : Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Isabelle Verhaegen, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Jurim pratique Importance : 229 p. Présentation : tabl. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2140-5 Prix : 125 euros Langues : Français (fre) Tags : Habitat Habitats alternatifs Logement Droit au logement Urbanisme Résidence principale Wallonie (Belgique) Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : Les habitations légères: cette formule innovante d’habitat (caravanes, tiny houses, mobilhomes, yourtes, cabanes, chalets, containers, certaines péniches, …) fleurit un peu partout actuellement, en Wallonie et ailleurs. Elle soulève de nombreuses questions (juridiques notamment), en matière d'urbanisme, de salubrité, d’environnement, de domiciliation, d’assurances, etc. Souhaitant accompagner ce développement, la Région wallonne a adopté le décret du 2 mai 2019 qui consacre officiellement « l’habitation légère ». S’il constitue une indéniable avancée, ce texte ne répond pas à toutes les questions, tant s’en faut. Ce numéro aborde le décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1er septembre 2019) et les ressorts de celui-ci. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00401 DOC 346.04 DEL H Livre Documentaires Consultation sur place
Exclu du prêtRevue pratique de l'immobilier, 3/2020. Les plateformes internet d'hébergement touristique (Airbnb et autres) / Nicolas Bernard
Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 3/2020 Titre : Les plateformes internet d'hébergement touristique (Airbnb et autres) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Jurim pratique Importance : 148 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3216-6 Langues : Français (fre) Tags : Hébergement Logement Droit civil Fiscalité Propriété privée Pays de l'Union européenne Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : La réglementation bruxelloise en matière d'hébergement touristique.
La location d'un logement via Airbnb ou plateformes similaires : aspects fiscaux.
Airbnb et copropriété.
Les relations nouées avec et par l'intermédiaire d'Airbnb sous l'angle civil.
La réaction européenne face à la réglementation française en matière d'hébergement touristique.
Modifications du CSA et de la loi organique du notariat dans le cadre de la constitution en ligne des personnes morales et de la base de données des mandats statutaires.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00656 DOC 346.043 BER P Livre Documentaires Consultation sur place
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