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Actualités récentes en droit civil immobilier / Aurélien Vandeburie ; Manuela von Kuegelgen ; Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités récentes en droit civil immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Vandeburie, Directeur de publication ; Manuela von Kuegelgen, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : UB3 num. n° 80 Importance : 210 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1867-2 Langues : Français (fre) Tags : Immobilier  Droit privé  Droit civil  Colocation  Logement  Habitats alternatifs  Contrat de bail  Urbanisme  Propriété privée  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : La 4e de couv. indique : "L'ouvrage aborde plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition... Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours."

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DFX00655	DOC 346.04 VAN A	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme / Vincent Defraiteur

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Defraiteur, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Journal des tribunaux num. n° 115 Importance : 418 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3028-5 Prix : 75 eur Tags : Droit privé  Immobilier  Propriété privée  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l'importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l'ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d'emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s'applique transversalement à l'ensemble des droits réels. Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.

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DFX00654	DOC 346.04 DEF D	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Revue pratique de l'immobilier, 1/2018. Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 1/2018 Titre : Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Jurim pratique Importance : 309 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1267-0 Langues : Français (fre) Tags : Droit privé  Logement  Contrat de bail  Colocation  Droit  Immobilier  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional. Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ? Si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants.

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DFX00657	DOC 346.043 BER N	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Droit au but Importance : 130 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1581-7 Langues : Français (fre) Tags : Droit privé  Droit au logement  Contrat de bail  Logement  Colocation  Résidence principale  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

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DFX00382	DOC 346.043 BER B	Livre	Documentaires	Disponible

Revue critique de jurisprudence belge / Pierre Coppens

Aucun avis sur cette notice. Titre : Revue critique de jurisprudence belge : revue trimestrielle 2017/3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Coppens, Conseiller scientifique ; Paul Delnoy, Conseiller scientifique ; Corentin De Jonghe, Conseiller scientifique Mention d'édition : 2017/3 Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : Septembre 2017 Importance : 548 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0187-2 Note générale : Publiée depuis 1947, la Revue critique de jurisprudence belge propose à ses lecteurs des études rédigées par des spécialistes de nos Facultés de droit. Celles-ci sont consacrées à des décisions judiciaires. Ces décisions, qui sont principalement des arrêts de la Cour de cassation, portent sur des questions controversées ou nouvelles, avec une prédilection pour le droit privé au sens le plus large du terme. La Revue critique publie également, en règle dans chaque numéro, des examens de jurisprudence très appréciés des praticiens. Langues : Français (fre) Tags : Droit privé  Contrat de bail  Logement  Immobilier  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Note de contenu : Table des matières : Louage de choses - Bail à loyer Usufruit, usage et habitation Examen de jurisprudence (1992 à 2010)

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DFX00489	DOC 346.04 COP R	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt