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Actualités récentes en droit civil immobilier / Aurélien Vandeburie ; Manuela von Kuegelgen ; Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités récentes en droit civil immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Vandeburie, Directeur de publication ; Manuela von Kuegelgen, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : UB3 num. n° 80 Importance : 210 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1867-2 Langues : Français (fre) Tags : Immobilier  Droit privé  Droit civil  Colocation  Logement  Habitats alternatifs  Contrat de bail  Urbanisme  Propriété privée  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : La 4e de couv. indique : "L'ouvrage aborde plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition... Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours."

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DFX00655	DOC 346.04 VAN A	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Actualités en droit des contrats spéciaux / Yannick Ninane

Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités en droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Ninane, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; François Glansdorff, Auteur ; Jean-Théodore Godin, Auteur ; Sébastien Vanvrekom, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : UB3 num. 78 Importance : 184 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1397-4 Note générale : Publié dans le cadre du cycle 2019 de la Conférence UB3 organisée par l'Ordre français du Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Tags : Droit civil  Contrat de bail  Logement  Immobilier  Belgique Index. décimale : 346 Droit - Droit privé Résumé : "Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux. Le bail d'habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d'entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.L'échange est l'une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l'apparition de la monnaie, cependant, la vente l'a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d'autant que l'échange a (re)pris de l'importance dans divers domaines - le droit immobilier en particulier - et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel est l'objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage."

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DFX00402	DOC 346 NIN A	Livre	Documentaires	Disponible

Avis d'expulsion / Matthew Desmond

Aucun avis sur cette notice. Titre : Avis d'expulsion : enquête sur l'exploitation de la pauvreté urbaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthew Desmond, Auteur ; Paulin Dardel, Traducteur Editeur : Montréal (Québec) : Lux éditeur Année de publication : 2019 Autre Editeur : Arles : Harmonia Mundi Importance : 534 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89596-247-2 Note générale : Notes bibliogr. et webliogr. Prix Pulitzer de l'essai 2017 Langues : Français (fre) Langues originales : Américain (ame) Tags : Pauvres  Logement  Immobilier  Habitat  Mal logés  Droit au logement  Pauvres en milieu urbain  Endettement  Expulsion  Politique publique  États-Unis Index. décimale : 363.59 Logement des différentes catégories sociales Résumé : Plongée dans le quotidien disloqué de huit foyers des quartiers pauvres de Milwaukee, au Wisconsin, où chaque jour, des dizaines de ménages sont expulsés de leurs maisons. Arleen élève ses garçons avec les 20 dollars qui lui restent pour tout le mois, après avoir payé le loyer. Lamar, amputé des jambes, s'occupe des gamins du quartier en plus d'éduquer ses deux fils. Scott, infirmier devenu toxicomane après une hernie discale, vit dans un mobile home insalubre. Tous sont pris dans l'engrenage de l'endettement et leur sort est entre les mains de leurs propriétaires, que l'on suit aussi au fil du récit. Fruit de longues années de terrain, ce livre montre comment la dégradation des politiques du logement et la déréglementation du marché de l'immobilier fabriquent et entretiennent l'endettement chronique et la pauvreté, une violente épidémie qui s'avère très rentable pour certains et qui frappe surtout les plus vulnérables, en l'occurrence les femmes noires. Ouvrage magistral et captivant qui offre un regard précis et juste sur la pauvreté et un implacable plaidoyer pour le droit à un habitat digne pour tous.

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DFX00362	DOC 363.59 DES A	Livre	Documentaires	Disponible

Bruxelles-midi / Gwenaël Breës

Aucun avis sur cette notice. Titre : Bruxelles-midi : l'urbanisme du sacrifice et des bouts de ficelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwenaël Breës, Auteur Editeur : Bruxelles : Aden Année de publication : 2009 Importance : 368 p. Présentation : ill. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 97828059000037 Langues : Français (fre) Tags : Urbanisme  Immobilier  Expulsion  Dimension sociale  Politique publique  Quartiers de Bruxelles  Enquête  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 711.4 Aménagement du territoire urbain - Aménagement au plan communal Résumé : L’histoire de Bruxelles est jalonnée de grands projets immobiliers qui, cycliquement, ont dévasté le tissu urbain et se sont terminés par un «Plus jamais ça !» L’avènement de la Région de Bruxelles-Capitale, en 1989, portait l’espoir que soit mis fin à cet urbanisme imposé d’en haut et que la ville ne subisse plus de saccages comme celui du quartier Nord. Avec l’annonce de l’arrivée du Train à grande vitesse (TGV) en gare du Midi, il a vite fallu déchanter. Une nouvelle fois, le «progrès» et le «développement international» ont suscité les convoitises immobilières et déclenché le «nettoyage social» d’un quartier populaire… Sur fond de crise du logement et de surproduction de bureaux, il dévoile comment le sort du quartier Midi s’est joué telle une partie de Monopoly, dans un combat opposant des investisseurs privés, une société ferroviaire métamorphosée en promoteur immobilier et des autorités publiques avides de recettes fiscales… Comment la Commune de Saint-Gilles et la Région bruxelloise, toutes deux menées par le socialiste Charles Picqué, ont transformé ce champ de bataille en véritable guerre d’usure… contre les habitants. Ceux-ci ont payé le prix fort d’une politique basée sur la lenteur, la temporisation et l’utilisation paradoxale d’une menace d’expropriation «en extrême urgence».

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DFX00103	DOC 711.4 BRE B	Livre	Documentaires	Disponible

Les coopératives d'habitants

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les coopératives d'habitants : méthodes, pratiques et formes d'un autre habitat populaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Maury, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 496 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3531-1 Note générale : Issu du séminaire européen "Forme et politique d'un nouveau service public pour le logement social", tenu à Rome, le 5 avril 2007 et du séminaire international "Les coopératives d'habitants, une troisième voie pour le logement populaire", tenu à Lyon le 30 mai 2008, organisé par l'École nationale des travaux publics de l'État et l'Université Claude Bernard de Lyon Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Tags : Logement  Habitat  Immobilier  Squat  Bidonvilles  Droit au logement Index. décimale : 307.3 Structure des communautés (logement, quartier, voisinage) Résumé : Selon un rapport de l'ONU de 2010, ce sont 800 millions de personnes qui vivent dans un habitat « irrégulier », un « slum » (bidonville). Le phénomène de l'habitat irrégulier et illégal n'est d'ailleurs pas confiné aux seuls pays en développement ou émergents. Nos riches métropoles occidentales sont elles aussi confrontées à ces questions cruciales, auxquelles il convient d'ajouter la lancinante question des expulsions locatives, des saisies immobilières et de l'insécurité de la tenure foncière. Or, dans nos sociétés contemporaines de marché, le logement est pour l'essentiel devenu un objet de spéculation financière et de rente, un objet à « forte intensité capitaliste » (Jean louis Laville 2006). La sphère immobilière s'est ainsi « désencastrée » (disembedded) (Karl Polanyi) de la cité qui en a perdu le contrôle. Participant à cette « insouciante activité du marché » (David Bollier.2003) et à ses effets, une chaine immobilière marchande à étages multiples s'est mise en place : du repérage d'un foncier, en passant par la conception du projet immobilier, le choix requis des matériaux et des techniques de construction, l'octroi d'un prêt, l'établissement d'un prix de revient, de vente et la définition de marges financières ... Dans ce concert, chaque opérateur qui y a partie liée, entend dégager un surplus et satisfaire son intérêt immédiat. Et ce, au détriment de la fonction vitale et universelle d'un droit à habiter, prié de s'effacer derrière la somme des intérêts privés. Le résultat enregistré est paradoxal : le logement neuf produit par le marché immobilier dans la cité contemporaine est à la fois abondant, de grande qualité, tout en demeurant dans le même temps parfaitement inaccessible aux plus démunis - et donc rare, compte tenu de son coût. Tournant le dos aux schémas, réponses, pratiques et discours dominants sur le logement et l'habitat populaire, qui renvoient à tout coup à la « crise », à la « pénurie » et au « mal-vivre » urbain, des modes de faire alternatifs fournissent un contenu effectif au concept d'éco-habitat abordable : les « coopératives d'habitants » et « Community land Trusts », mobilisées comme outils de l'abondance, opèrent un travail « l'administration de la preuve » (Durkheim) qui invalide le discours ambiant sur la pénurie, tout en offrant des perspectives pour refonder la ville coopérative. Qu'elles relèvent du modèle coopératif latin (Italie, Argentine...) ou anglo-saxon (Royaume-Uni, USA..), ces organisations humaines de petite taille produisent et donnent à voir des pratiques effectives d'entraide commune et de coopération équitable (John Rawls) qui, dans une démarche de recyclage urbain (changement d'usage de bâtiments publics laissés vacants ou réutilisation de friches urbaines à l'abandon), de mobilisation démocratique et de création de richesses partagées (E. Ostrom.2007), replacent les habitants non banquables au coeur des dispositifs immobiliers et des métropoles urbaines (à Rome, Milan, Buenos Aires, Londres, Burlington'). Dans le même temps, les coopératives d'habitants revendiquent de nouvelles frontières du droit, s'adossent à des formes innovantes de mobilisation et de régulation publique locale et se confrontent aux exigences solidaristes qui fondent le développement durable (exigences à la fois horizontales, vis-à-vis de nos contemporains les plus démunis et verticales, d'une génération à la suivante). Ce faisant, les coopératives d'habitants apportent un démenti non négligeable aux logiques urbaines de « l'entre soi » et à leur caractère prétendument inéluctable. Cet ouvrage collectif dirigé par Yann Maury et conclu par Jean Louis Laville, a été réalisé avec le concours de membres de coopératives, de militants, de chercheurs, d'architectes, d'universitaires, d'élus issus des continents européen et américain, mobilisés en faveur de la défense d'un droit effectif au logement.

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00063	DOC 307.3 MAU C	Livre	Documentaires	Disponible

Le promoteur, la banque et le rentier / Louis Gaudreau

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Revue pratique de l'immobilier, 1/2018. Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) / Nicolas Bernard

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Airbnb, la ville ubérisée / Ian Brossat

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Le bail d'habitation en Région bruxelloise / Nicolas Bernard

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Bruxelles-Midi / Gwenaël Breës

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Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme / Vincent Defraiteur

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La lutte contre la vacance immobilière (À Bruxelles et ailleurs) : constats et bonnes pratiques / Nicolas Bernard

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Revue critique de jurisprudence belge / Pierre Coppens

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