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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Droit au but Importance : 130 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1581-7 Langues : Français (fre) Tags : Droit privé  Droit au logement  Contrat de bail  Logement  Colocation  Résidence principale  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00382	DOC 346.043 BER B	Livre	Documentaires	Disponible

Numéro 60 - avril-mai-juin - Colocation à Bruxelles : enjeux, freins, perspectives (Bulletin de art. 23) / Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH)

Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de art. 23 Titre : Numéro 60 - avril-mai-juin - Colocation à Bruxelles : enjeux, freins, perspectives : Medehuur in Brussel : uitdagingen, hinderpalen, perspectieven Type de document : texte imprimé Auteurs : Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH), Collectivité éditrice Année de publication : 2015 Importance : 51p. Langues : Français (fre) Langues originales : Néerlandais (nla) Tags : Colocation Résumé : Ce numéro d’Article 23 traite de la colocation, une réalité encore mal connue, mais en plein essor à Bruxelles. Le RBDH aborde ce phénomène sous divers angles : la loi sur les baux, le statut social des colocataires, l’urbanisme,… et propose d’aller à la rencontre de colocataires bruxellois et à la découverte de projets de cohabitation accompagnés par des associations. [n° ou bulletin]

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DFX00149	A23-2015-N°60	Périodique	Périodiques	Consultation sur place Exclu du prêt

Actualités récentes en droit civil immobilier / Aurélien Vandeburie ; Manuela von Kuegelgen ; Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités récentes en droit civil immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Vandeburie, Directeur de publication ; Manuela von Kuegelgen, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : UB3 num. n° 80 Importance : 210 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1867-2 Langues : Français (fre) Tags : Immobilier  Droit privé  Droit civil  Colocation  Logement  Habitats alternatifs  Contrat de bail  Urbanisme  Propriété privée  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : La 4e de couv. indique : "L'ouvrage aborde plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition... Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours."

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00655	DOC 346.04 VAN A	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Le bail d'habitation en Région bruxelloise / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le bail d'habitation en Région bruxelloise : Codes commentés 20/20 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 198 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2236-5 Prix : 60 eur Tags : Contrat de bail  Logement  Colocation  Droit  Immobilier  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s'est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d'habitation » (à partir de l'article 215). Si le législateur bruxellois n'a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d'énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, sous-location, décès du preneur, bail de courte durée, ' sans compter l'instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant. Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00653	DOC 346.043 BER B	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Habiter (titre provisoire) / Anne Bauwelinckx  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Habiter (titre provisoire) Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Bauwelinckx, Auteur ; Carole Dumont, Auteur ; Chloé Thôme, Photographe Editeur : Bruxelles : RBDH-BBROW Année de publication : 2023 Importance : 63 p. Présentation : ill. photogr. en coul. Format : 21 cm Note générale : Exposition immersive FR | NL | ENGL Portraits photos et sonores sur le droit au logement à Bruxelles Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Anglais (eng) Tags : Sans-chez-soi  Colocation  Gens du voyage  Squat  Expulsion  Habitat  Habitats alternatifs  Logement  Occupations précaires  Témoignage  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 363.5 Problèmes et services sociaux particuliers - Logement Résumé : Simona, Jules, Sofie ou Mohammed… Autant de façons d’habiter la ville, de subir ou de résister, de survivre ou de s’adapter. Cette installation itinérante est une invitation à les rencontrer. Chaque portrait photo est accompagné d’un portrait sonore. Ces témoignages sont une clé pour mieux comprendre le logement à Bruxelles, appréhender les enjeux sociétaux et les changements qui modifient lentement mais profondément notre capitale. Ils et elles témoignent, se confient, partagent leur expérience. Le droit d’accès à un logement abordable et de qualité est un droit fondamental inscrit à l’article 23 de notre Constitution belge car il est une condition indispensable pour mener une vie digne. Pourtant, aujourd’hui, il reste encore trop souvent bafoué. A la croisée du réel et de l’imaginaire, l’audio qui accompagne l’image propose et invite l’auditeur.rice à se plonger dans un univers et à expérimenter une relation « plus personnelle » avec le droit au logement ; en traduisant de façon plus humaine les chiffres, statistiques ou autres données cartographiées de l’état du logement à Bruxelles aujourd’hui. Nous ne vous parlerons pas de 5.313 personnes sans abri mais de Jean-Michel. Il ne s’agit pas de 8.300 logements déclarés insalubres mais de l’appartement de Simona… S’identifier, ressentir l’émotion, se projeter dans la réalité souvent inconnue de l’autre. Autant de façons d’éveiller la responsabilité collective et la participation citoyenne consciente de chacun.e. En ligne : http://rbdh-bbrow.be/IMG/pdf/Habiter.-titre-provisoire-Catalogue.pdf

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00740	DOC 363.5 BAU H	Brochure	Documentaires	Disponible

Revue pratique de l'immobilier, 1/2018. Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) / Nicolas Bernard

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