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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles / Nicolas Bernard
Titre : Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Droit au but Importance : 130 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1581-7 Langues : Français (fre) Tags : Droit privé Droit au logement Contrat de bail Logement Colocation Résidence principale Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00382 DOC 346.043 BER B Livre Documentaires Disponible Le bail d'habitation en Région bruxelloise / Nicolas Bernard
Titre : Le bail d'habitation en Région bruxelloise : Codes commentés 20/20 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 198 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2236-5 Prix : 60 eur Tags : Contrat de bail Logement Colocation Droit Immobilier Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s'est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d'habitation » (à partir de l'article 215). Si le législateur bruxellois n'a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d'énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, sous-location, décès du preneur, bail de courte durée, ' sans compter l'instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant. Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00653 DOC 346.043 BER B Livre Documentaires Consultation sur place
Exclu du prêtLe droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme / Vincent Defraiteur
Titre : Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Defraiteur, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Journal des tribunaux num. n° 115 Importance : 418 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3028-5 Prix : 75 eur Tags : Droit privé Immobilier Propriété privée Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l'importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l'ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d'emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s'applique transversalement à l'ensemble des droits réels. Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00654 DOC 346.04 DEF D Livre Documentaires Consultation sur place
Exclu du prêtLa réception du droit au logement par la jurisprudence / Nicolas Bernard
Titre : La réception du droit au logement par la jurisprudence : quand les juges donnent corps au droit au logement ; chronique de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 Importance : 432 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3518-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Tags : Justice Droit Droit au logement Logement Belgique Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent.
Dès son adoption, cette disposition a charrié son lot d’interrogations, tant sur son contenu que sa mise en œuvre : quel sens conférer à l’adjectif « décent » ? Quel contenu donner aux « obligations correspondantes » mises à charge du bénéficiaire ? L’article 23 a-t-il effet direct ? Qui est le débiteur de cet attribut juridique inédit ? Celui-ci est-il susceptible de produire des effets de droit entre particuliers ? etc.
Ces questions, et de nombreuses autres encore, les cours et tribunaux belges ont eu l’occasion de les instruire, et de leur donner des réponses fouillées, parfois inattendues, toujours stimulantes. C’est que, indépendamment des éventuelles concrétisations législatives, des plaideurs audacieux n’ont pas hésité à invoquer en justice — très rapidement — l’article 23 de la Constitution, faisant leur le principe suivant lequel il ne faut pas attendre qu’un droit soit directement applicable pour en exploiter les ressources; c’est, tout à l’inverse, son utilisation judiciaire — répétée — qui lui donnera consistance.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage le recensement de l’ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement (100 très exactement en tout !), classées par thème et agrémentées chacune d’une analyse. Il s’agit, par là, d’étudier « l’impact » du droit constitutionnel au logement sur chacune des décisions prises. Quel poids lui reconnaît-on dans la solution dégagée in casu ?
Ceci étant, le passage en revue ici proposé de la jurisprudence belge en matière de droit au logement ne se réduit nullement à de la casuistique pure. L’analyse qui assortit chacune des décisions donne ainsi l’occasion de traiter toutes les questions théoriques qui, à propos de cette prérogative relevant des droits économiques, sociaux et culturels, se posent traditionnellement en doctrine.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00065 DOC 344 BER R Livre Documentaires Disponible Revue critique de jurisprudence belge / Pierre Coppens
Titre : Revue critique de jurisprudence belge : revue trimestrielle 2017/3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Coppens, Conseiller scientifique ; Paul Delnoy, Conseiller scientifique ; Corentin De Jonghe, Conseiller scientifique Mention d'édition : 2017/3 Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : Septembre 2017 Importance : 548 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0187-2 Note générale : Publiée depuis 1947, la Revue critique de jurisprudence belge propose à ses lecteurs des études rédigées par des spécialistes de nos Facultés de droit. Celles-ci sont consacrées à des décisions judiciaires.
Ces décisions, qui sont principalement des arrêts de la Cour de cassation, portent sur des questions controversées ou nouvelles, avec une prédilection pour le droit privé au sens le plus large du terme.
La Revue critique publie également, en règle dans chaque numéro, des examens de jurisprudence très appréciés des praticiens.Langues : Français (fre) Tags : Droit privé Contrat de bail Logement Immobilier Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Note de contenu : Table des matières :
Louage de choses - Bail à loyer
Usufruit, usage et habitation
Examen de jurisprudence (1992 à 2010)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00489 DOC 346.04 COP R Livre Documentaires Consultation sur place
Exclu du prêtRevue pratique de l'immobilier, 1/2018. Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) / Nicolas Bernard
PermalinkRevue pratique de l'immobilier, 1/2019. Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne
PermalinkRevue pratique de l'immobilier, 3/2020. Les plateformes internet d'hébergement touristique (Airbnb et autres) / Nicolas Bernard
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