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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Droit au but Importance : 130 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1581-7 Langues : Français (fre) Tags : Droit privé  Droit au logement  Contrat de bail  Logement  Colocation  Résidence principale  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

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DFX00382	DOC 346.043 BER B	Livre	Documentaires	Disponible

Focus : La problématique des inscriptions et la radiation d'office / Myria (Bruxelles) 

Aucun avis sur cette notice. Titre : Focus : La problématique des inscriptions et la radiation d'office Type de document : document électronique Auteurs : Myria (Bruxelles), Auteur Editeur : Bruxelles : Myria (Centre fédéral migration) Année de publication : Septembre 2015 Importance : 7 p. Format : PDF Note générale : Ce focus tiré du rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2015 Langues : Français (fre) Tags : Réfugiés  Protection, assistance, etc.  Résidence principale  Administration  Déchéance de droits  Droit d'asile  Exclusion sociale  Office des étrangers  Belgique Index. décimale : 342.493 Droit constitutionnel et administratif - Droit des différents pays. Belgique Résumé : La problématique des inscriptions et des radiations d'office est complexe et très technique. Elle fait intervenir une multitude de réglementations, qui peuvent être sujettes à interprétation et qui ne sont pas toujours claires pour les communes et pour d'autres services publics. Ce focus analyse en détail la réglementation existante et les pratiques des communes et services de police. Il tente de dresser un aperçu général de la réglementation en matière d’inscriptions et de radiations d’office : comment se définit une résidence principale, comment se déroule un contrôle de résidence, quelles sont les conséquences d’une radiation d’office en comment obtenir une réinscriptions, quelles étapes à suivre en cas de désaccord avec une décision de la commune ? Il traite également les différents points problématiques et formule une série de recommandations.

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PDF00003	PDF 342.493 MYR F	PDF	Document numérique	Consultation en ligne Exclu du prêt

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Revue pratique de l'immobilier, 1/2019. Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne

Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 1/2019 Titre : Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Isabelle Verhaegen, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Jurim pratique Importance : 229 p. Présentation : tabl. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2140-5 Prix : 125 euros Langues : Français (fre) Tags : Habitat  Habitats alternatifs  Logement  Droit au logement  Urbanisme  Résidence principale  Wallonie (Belgique) Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : Les habitations légères: cette formule innovante d’habitat (caravanes, tiny houses, mobilhomes, yourtes, cabanes, chalets, containers, certaines péniches, …) fleurit un peu partout actuellement, en Wallonie et ailleurs. Elle soulève de nombreuses questions (juridiques notamment), en matière d'urbanisme, de salubrité, d’environnement, de domiciliation, d’assurances, etc. Souhaitant accompagner ce développement, la Région wallonne a adopté le décret du 2 mai 2019 qui consacre officiellement « l’habitation légère ». S’il constitue une indéniable avancée, ce texte ne répond pas à toutes les questions, tant s’en faut. Ce numéro aborde le décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1er septembre 2019) et les ressorts de celui-ci.

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DFX00401	DOC 346.04 DEL H	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Vivre au camping / Gaspard Lion 

Aucun avis sur cette notice. Titre : Vivre au camping : un mal-logement des classes populaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaspard Lion, Auteur Editeur : Paris : Le Seuil Année de publication : 2024 Collection : Liber Importance : 315 p. Présentation : ill. photogr. en n. et bl.; tabl. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-147045-1 Langues : Français (fre) Tags : Sociologie  Ethnographie  Précarité  Mal logés  Logement  Habitat  Habitats alternatifs  Droit au logement  Classes populaires  Dignité humaine  Intimité (psychologie)  Propriété privée  Résidence principale  Expulsion  Immenses  Politique sociale  Enquête  France Index. décimale : 363.59 Logement des différentes catégories sociales Résumé : La flambée des prix du logement qui s’est amorcée à partir des années 2000 a conduit à des difficultés sociales de plus en plus massives sur l’ensemble du territoire français. Ni le logement social ni le principe d’un droit au logement opposable n’ont apporté de solutions satisfaisantes et le nombre des mal-logé·es et des sans-logis n’a cessé de croître. Le sociologue Gaspard Lion identifie un phénomène nouveau, reflet de cette crise sociale majeure : le « camping résidentiel » qui a gagné la France en écho aux trailer parksétasuniens. À partir d’une enquête ethnographique menée en immersion dans cinq campings de la région parisienne durant quatre ans, ce livre saisit, dans leur diversité et leur intimité, les vies quotidiennes de celles et ceux qui ont fait du camping leur domicile. Ainsi, ce livre dévoile la condition sociale d’une portion croissante des classes populaires qui vit inaperçue aux marges des grandes villes, et expose une forme, jusqu’ici inexplorée, de logement et de précarité, révélatrice de changements structurels à l’œuvre dans la société française.

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00775	DOC 363.59 LIO V	Livre	Documentaires	Disponible