2 recherche sur le mot-clé 'Déchéance de droits'

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Focus : La problématique des inscriptions et la radiation d'office / Myria (Bruxelles) 

Aucun avis sur cette notice. Titre : Focus : La problématique des inscriptions et la radiation d'office Type de document : document électronique Auteurs : Myria (Bruxelles), Auteur Editeur : Bruxelles : Myria (Centre fédéral migration) Année de publication : Septembre 2015 Importance : 7 p. Format : PDF Note générale : Ce focus tiré du rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réfugiés  Protection  Résidence principale  Administration  Déchéance de droits  Droit d'asile  Exclusion  Office des étrangers Index. décimale : 342.493 Droit constitutionnel et administratif - Droit des différents pays. Belgique Résumé : La problématique des inscriptions et des radiations d'office est complexe et très technique. Elle fait intervenir une multitude de réglementations, qui peuvent être sujettes à interprétation et qui ne sont pas toujours claires pour les communes et pour d'autres services publics. Ce focus analyse en détail la réglementation existante et les pratiques des communes et services de police. Il tente de dresser un aperçu général de la réglementation en matière d’inscriptions et de radiations d’office : comment se définit une résidence principale, comment se déroule un contrôle de résidence, quelles sont les conséquences d’une radiation d’office en comment obtenir une réinscriptions, quelles étapes à suivre en cas de désaccord avec une décision de la commune ? Il traite également les différents points problématiques et formule une série de recommandations.

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L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale / Magalie Nsimba    

Aucun avis sur cette notice. Titre : L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale Type de document : document électronique Auteurs : Magalie Nsimba, Auteur Mention d'édition : Newsletter n°95 Editeur : Bruxelles : ADDE asbl - Association pour le droit des étrangers Année de publication : Février 2014 Importance : 3 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Mots-clés : Réfugiés  Protection  Office des étrangers  Administration  Déchéance de droits  Droit d'asile  Exclusion Index. décimale : 342.493 Droit constitutionnel et administratif - Droit des différents pays. Belgique Résumé : En Belgique, il existe des personnes a priori autorisées au séjour, vivant néanmoins sans titre de séjour et dans une situation de vie défavorable, voire précaire, parce qu’elles ont fait l’objet d’une radiation des registres communaux. Suite à cette radiation il peut être particulièrement difficile, en pratique, de recouvrer son droit de séjour. En ligne : https://www.adde.be

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