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3 recherche sur le tag 'Déchéance de droits'
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Titre : Focus : La problématique des inscriptions et la radiation d'office Type de document : document électronique Auteurs : Myria (Bruxelles), Auteur Editeur : Bruxelles : Myria (Centre fédéral migration) Année de publication : Septembre 2015 Importance : 7 p. Format : Note générale : Ce focus tiré du rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2015 Langues : Français (fre) Tags : Réfugiés Protection, assistance, etc. Résidence principale Administration Déchéance de droits Droit d'asile Exclusion sociale Office des étrangers Belgique Index. décimale : 342.493 Droit constitutionnel et administratif - Droit des différents pays. Belgique Résumé : La problématique des inscriptions et des radiations d'office est complexe et très technique. Elle fait intervenir une multitude de réglementations, qui peuvent être sujettes à interprétation et qui ne sont pas toujours claires pour les communes et pour d'autres services publics.
Ce focus analyse en détail la réglementation existante et les pratiques des communes et services de police. Il tente de dresser un aperçu général de la réglementation en matière d’inscriptions et de radiations d’office : comment se définit une résidence principale, comment se déroule un contrôle de résidence, quelles sont les conséquences d’une radiation d’office en comment obtenir une réinscriptions, quelles étapes à suivre en cas de désaccord avec une décision de la commune ? Il traite également les différents points problématiques et formule une série de recommandations.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité PDF00003 PDF 342.493 MYR F Document numérique Consultation en ligne
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Radiation Migration rapport 2015 focus inscriptions radiations.pdfAdobe Acrobat PDF L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale / Magalie Nsimba
Titre : L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale Type de document : document électronique Auteurs : Magalie Nsimba, Auteur Mention d'édition : Newsletter n°95 Editeur : Bruxelles : ADDE asbl - Association pour le droit des étrangers Année de publication : Février 2014 Importance : 3 p. Format : Langues : Français (fre) Tags : Réfugiés Protection, assistance, etc. Office des étrangers Administration Déchéance de droits Droit d'asile Exclusion sociale Belgique Index. décimale : 342.493 Droit constitutionnel et administratif - Droit des différents pays. Belgique Résumé : En Belgique, il existe des personnes a priori autorisées au séjour, vivant néanmoins sans titre de séjour et dans une situation de vie défavorable, voire précaire, parce qu’elles ont fait l’objet d’une radiation des registres communaux. Suite à cette radiation il peut être particulièrement difficile, en pratique, de recouvrer son droit de séjour. En ligne : https://www.adde.be Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité PDF00004 PDF 342.493 NSI A Document numérique Consultation en ligne
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edito mars 2014.pdfAdobe Acrobat PDF La vie psychique des réfugiés / Élise Pestre
Titre : La vie psychique des réfugiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Pestre, Auteur Editeur : Paris : Éditions Payot & Rivages Année de publication : 2019 Collection : Petite biblio Payot num. 974 Importance : 377 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-228-92435-1 Note générale : Bibliogr. p. 353-369 Langues : Français (fre) Tags : Réfugiés Psychologie Santé mentale Psychanalyse Vulnérabilité(s) Émigration et immigration Office des étrangers Demandeur d'asile Droit d'asile Droits de l'Homme Déchéance de droits Déshumanisation Témoignage Index. décimale : 362.87 Problèmes et services d'aide sociale - Personnes déplacées. Apatrides. Réfugiés Résumé : Climatique, économique, politique, thérapeutique : le réfugié est l'une des principales figures du XXIe siècle. Or les Etats présupposent que la majorité des demandeurs d'asile mentent pour obtenir la qualité de réfugiés. Ils exigent donc des preuves, qui ne peuvent passer que par le témoignage. Mais comment témoigner quand on ne parle pas la même langue ? Qu'implique le fait de se remémorer dans l'urgence une série d'événements traumatiques ? Un essai crucial sur la nécessité d'un refuge territorial et psychique, sur des pathologies qui seraient spécifiques aux réfugiés, et donc sur l'émergence d'une nouvelle "clinique de l'asile" dans notre monde globalisé. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00702 DOC 362.87 PES V Livre Documentaires Sorti jusqu'au 23/04/2024