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'Déchéance de droits'
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| Titre : |
Focus : La problématique des inscriptions et la radiation d'office |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Myria (Bruxelles), Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Myria (Centre fédéral migration) |
| Année de publication : |
Septembre 2015 |
| Importance : |
7 p. |
| Format : |
PDF |
| Note générale : |
Ce focus tiré du rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2015 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
Réfugiés Protection, assistance, etc. Résidence principale Administration Déchéance de droits Droit d'asile Exclusion sociale Office des étrangers Belgique |
| Index. décimale : |
342.493 Droit constitutionnel et administratif - Droit des différents pays. Belgique |
| Résumé : |
La problématique des inscriptions et des radiations d'office est complexe et très technique. Elle fait intervenir une multitude de réglementations, qui peuvent être sujettes à interprétation et qui ne sont pas toujours claires pour les communes et pour d'autres services publics.
Ce focus analyse en détail la réglementation existante et les pratiques des communes et services de police. Il tente de dresser un aperçu général de la réglementation en matière d’inscriptions et de radiations d’office : comment se définit une résidence principale, comment se déroule un contrôle de résidence, quelles sont les conséquences d’une radiation d’office en comment obtenir une réinscriptions, quelles étapes à suivre en cas de désaccord avec une décision de la commune ? Il traite également les différents points problématiques et formule une série de recommandations. |
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Exemplaires(1)
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PDF00003
|
PDF 342.493 MYR F |
PDF |
Document numérique
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Consultation en ligne
Exclu du prêt |
Documents numériques
Radiation Migration rapport 2015 focus inscriptions radiations.pdfAdobe Acrobat PDF | | |
Exemplaires(1)
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PDF00004
|
PDF 342.493 NSI A |
PDF |
Document numérique
|
Consultation en ligne
Exclu du prêt |
Documents numériques
edito mars 2014.pdfAdobe Acrobat PDF | | |
| Titre : |
La vie psychique des réfugiés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Élise Pestre, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Payot & Rivages |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
Petite bibliothèque Payot num. 974 |
| Importance : |
377 p. |
| Format : |
17 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-228-92435-1 |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 353-369 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
Réfugiés Psychologie Santé mentale Psychanalyse Vulnérabilité(s) Émigration et immigration Office des étrangers Demandeur d'asile Droit d'asile Droits de l'Homme Déchéance de droits Déshumanisation Témoignage |
| Index. décimale : |
362.87 Problèmes et services d'aide sociale - Personnes déplacées. Apatrides. Réfugiés |
| Résumé : |
Climatique, économique, politique, thérapeutique : le réfugié est l'une des principales figures du XXIe siècle. Or les Etats présupposent que la majorité des demandeurs d'asile mentent pour obtenir la qualité de réfugiés. Ils exigent donc des preuves, qui ne peuvent passer que par le témoignage. Mais comment témoigner quand on ne parle pas la même langue ? Qu'implique le fait de se remémorer dans l'urgence une série d'événements traumatiques ? Un essai crucial sur la nécessité d'un refuge territorial et psychique, sur des pathologies qui seraient spécifiques aux réfugiés, et donc sur l'émergence d'une nouvelle "clinique de l'asile" dans notre monde globalisé. |
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Exemplaires(1)
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DFX00702
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DOC 362.87 PES V |
Livre |
Documentaires
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Disponible |
L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale / Magalie Nsimba
