9 recherche sur le tag 'Droit'

La réception du droit au logement par la jurisprudence / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : La réception du droit au logement par la jurisprudence : quand les juges donnent corps au droit au logement ; chronique de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux Importance : 432 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3518-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Tags : Justice  Droit  Droit au logement  Logement  Belgique Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent. Dès son adoption, cette disposition a charrié son lot d’interrogations, tant sur son contenu que sa mise en œuvre : quel sens conférer à l’adjectif « décent » ? Quel contenu donner aux « obligations correspondantes » mises à charge du bénéficiaire ? L’article 23 a-t-il effet direct ? Qui est le débiteur de cet attribut juridique inédit ? Celui-ci est-il susceptible de produire des effets de droit entre particuliers ? etc. Ces questions, et de nombreuses autres encore, les cours et tribunaux belges ont eu l’occasion de les instruire, et de leur donner des réponses fouillées, parfois inattendues, toujours stimulantes. C’est que, indépendamment des éventuelles concrétisations législatives, des plaideurs audacieux n’ont pas hésité à invoquer en justice — très rapidement — l’article 23 de la Constitution, faisant leur le principe suivant lequel il ne faut pas attendre qu’un droit soit directement applicable pour en exploiter les ressources; c’est, tout à l’inverse, son utilisation judiciaire — répétée — qui lui donnera consistance. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage le recensement de l’ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement (100 très exactement en tout !), classées par thème et agrémentées chacune d’une analyse. Il s’agit, par là, d’étudier « l’impact » du droit constitutionnel au logement sur chacune des décisions prises. Quel poids lui reconnaît-on dans la solution dégagée in casu ? Ceci étant, le passage en revue ici proposé de la jurisprudence belge en matière de droit au logement ne se réduit nullement à de la casuistique pure. L’analyse qui assortit chacune des décisions donne ainsi l’occasion de traiter toutes les questions théoriques qui, à propos de cette prérogative relevant des droits économiques, sociaux et culturels, se posent traditionnellement en doctrine.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00065	DOC 344 BER R	Livre	Documentaires	Disponible

Revue pratique de l'immobilier, 1/2018. Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 1/2018 Titre : Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Jurim pratique Importance : 309 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1267-0 Langues : Français (fre) Tags : Droit privé  Logement  Contrat de bail  Colocation  Droit  Immobilier  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional. Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ? Si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00657	DOC 346.043 BER N	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Armoede en ineffectiviteit van rechten : non-take-up van rechten / Valérie Flohimont

Aucun avis sur cette notice. Titre : Armoede en ineffectiviteit van rechten : non-take-up van rechten Autre titre : Pauvreté et ineffectivité des droits : non-recours aux droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Flohimont, Directeur de publication ; Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Organisateur de réunion Editeur : Brugge - Bruxelles : Die Keure - La Charte Année de publication : 2017 Collection : Droit en mouvement - Recht in beweging Importance : 165 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-456-5 Note générale : Actes du colloque organisé au Sénat belge, le 16 décembre 2014 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Néerlandais (dut) Tags : Pauvreté  Justice  Politique publique  Droit au logement  Droit  Services publics  Désuniversalisme  Belgique Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : La reconnaissance formelle d’un droit ne garantit pas son effectivité. Le non-accès et le non-recours aux droits sont une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus vulnérables. Cette publication a l’ambition de contribuer à une meilleure compréhension du non-accès et du non-recours aux droits. Les causes sont multiples et les pistes à suivre pour y remédier aussi. Le fait que des personnes ne bénéficient pas d’un droit auquel elles peuvent prétendre, interroge dans tous les cas l’effectivité et la pertinence de l’offre publique. Cet ouvrage regroupe : des contributions de chercheurs de différentes disciplines (l’histoire, la sociologie, l’économie et le droit). des réflexions de personnes qui vivent dans des situations de pauvreté. des réflexions d’acteurs qui ont un rôle à jouer pour garantir la mise en œuvre des droits : services publics et privés, administrations, législateurs et acteurs judiciaires.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00310	DOC 344 FLO A	Livre	Documentaires	Disponible

La fabrique des étrangers / Nina Hetmanska

Aucun avis sur cette notice. Titre : La fabrique des étrangers : sujets à la frontière Type de document : texte imprimé Auteurs : Nina Hetmanska (19..-2022), Auteur Editeur : Bruxelles : Université de Bruxelles Année de publication : 2023 Collection : Philosophie politique Importance : 90 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1835-3 Note générale : Bibliogr. p. 83-88 Langues : Français (fre) Tags : Philosophie  Droit  Droit d'asile  Migrants  Réfugiés  Exil  Sans-papiers  Exclusion sociale  Admission des étrangers  Désuniversalisme  Office des étrangers  Belgique Index. décimale : 342.083 Droit constitutionnel et administratif - Citoyenneté et nationalité Résumé : Où peut-on croiser plus de diversité que devant le guichet de l'Office des étrangers ? Et pourtant, le droit a choisi de regrouper et d’écraser ce foisonnement de différences sous une catégorie juridique homogénéisante : les « étrangers ». En combinant des outils tirés à la fois de la philosophie et du droit, Nina Hetmanska retrace la généalogie de cette catégorie juridique singulière qu'est le statut d’« étranger ». Comment s’est-il progressivement dessiné ? Devait-il nécessairement se construire en opposition à la nationalité ? Condamne-t-il les étrangers à s’assujettir au pouvoir administratif pour être reconnus comme des sujets à part entière ? Partant de l’hypothèse selon laquelle toute catégorie juridique crée une différence bien plus qu’elle ne la constate, cet ouvrage explore jusque dans ses dernières ramifications l’impact du statut d’étranger sur les trajectoires biographiques des migrants.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00700	DOC 342.083 HET F	Livre	Documentaires	Sorti jusqu'au 22/04/2025

Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :

Une soirée et une nuit (presque) ordinaires	Clément, Nicolas (1953-....)
"On ne peut pas accueillir toute la misère du monde"	Tévanian, Pierre (1970-....)

Le bail d'habitation en Région bruxelloise / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le bail d'habitation en Région bruxelloise : Codes commentés 20/20 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 198 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2236-5 Prix : 60 eur Tags : Contrat de bail  Logement  Colocation  Droit  Immobilier  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s'est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d'habitation » (à partir de l'article 215). Si le législateur bruxellois n'a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d'énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, sous-location, décès du preneur, bail de courte durée, ' sans compter l'instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant. Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00653	DOC 346.043 BER B	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Radicaliser la justice / Manuela Cadelli

Permalink

Sans domicile fisc / Éric Bocquet

Permalink

Enquête sur les modes d'existence / Bruno Latour

Permalink

Trans Genres identités pluriel.le.s / Aurore Dufrasne  

Permalink

Dis, c'est quoi la discrimination ? / Patrick Charlier

Permalink

Le livre des violences / William Tanner Vollmann

Permalink

Masterplan de fin du sans-chez-soirisme. - La stratégie opérationnelle bruxelloise pour sortir d'ici 2030 de la fatalité via la prévention, l'accompagnement et le logement. / Bruss'help (Bruxelles)    

Permalink

Placements abusifs d'enfants / Christine Cerrada 

Permalink

Une poupée en chocolat / Amandine Gay

Permalink