Armoede en ineffectiviteit van rechten / Valérie Flohimont

Aucun avis sur cette notice. Titre : Armoede en ineffectiviteit van rechten : non-take-up van rechten ; non-recours aux droits Titre original : Pauvreté et ineffectivité des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Flohimont, Directeur de publication ; Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Organisateur de réunion Editeur : Brugge - Bruxelles : Die Keure - La Charte Année de publication : 2017 Collection : Droit en mouvement - Recht in beweging Importance : 165 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-456-5 Note générale : Actes du colloque organisé au Sénat belge, le 16 décembre 2014 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Néerlandais (dut) Mots-clés : Pauvreté  Justice  Politique publique  Droit au logement  Droit  Service public  Belgique Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : La reconnaissance formelle d’un droit ne garantit pas son effectivité. Le non-accès et le non-recours aux droits sont une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus vulnérables. Cette publication a l’ambition de contribuer à une meilleure compréhension du non-accès et du non-recours aux droits. Les causes sont multiples et les pistes à suivre pour y remédier aussi. Le fait que des personnes ne bénéficient pas d’un droit auquel elles peuvent prétendre, interroge dans tous les cas l’effectivité et la pertinence de l’offre publique. Cet ouvrage regroupe : des contributions de chercheurs de différentes disciplines (l’histoire, la sociologie, l’économie et le droit). des réflexions de personnes qui vivent dans des situations de pauvreté. des réflexions d’acteurs qui ont un rôle à jouer pour garantir la mise en œuvre des droits : services publics et privés, administrations, législateurs et acteurs judiciaires.

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DFX00310	DOC 344 FLO A	Livre	Documentaires	Disponible

Les contours de l'aide sociale

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contours de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Perspectives de droit social Importance : 326 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0591-8 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits sociaux  Aide sociale  Dignité humaine  Endettement  Logement  Pauvreté  Détenus  Exilés  Belgique Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution. Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population. Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante. Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale. La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc. Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au cœur d’une analyse.

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DFX00616	DOC 344 GIL C	Livre	Documentaires	Disponible

Faire vivre les droits culturels / Culture & Démocratie (Bruxelles)

Aucun avis sur cette notice. Titre : Faire vivre les droits culturels : les institutions artistiques face aux droits culturels : difficultés, défis, opportunités Type de document : texte imprimé Auteurs : Culture & Démocratie (Bruxelles), Collectivité éditrice ; Plateforme d'observation des droits culturels, Collectivité éditrice ; Anne Leloup, Lithographe Editeur : Bruxelles : Culture & Démocratie Année de publication : 2020 Collection : Les cahiers num. 10 Importance : 128 p. Présentation : ill. Format : 21 cm. Note générale : Actes de la rencontre du 4 octobre 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit culturel  Droits de l'Homme  Droits d'auteur  Éducation  Démocratie  Art  Culture  Liberté d'expression  Belgique Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Les droits culturels constituent une catégorie hétéroclite des droits fondamentaux de l’être humain : libertés d’expression, de création, du choix de ses appartenances et référents culturels, droit à l’épanouissement culturel, droits d’auteur·e… Pour ne citer que ceux-ci ! S’ils n’évitent pas toujours les écueils d’interprétation – notamment liés à la notion d’identité –, les droits culturels demeurent un référentiel inspirant, capable d’orienter l’action culturelle. Ils invitent – par l’écoute et la compréhension des publics, l’ouverture, le dialogue, la recherche de sens – à la participation de tou·tes à la vie culturelle ainsi qu’à la valorisation de chacun·e en tant qu’acteur·ice culturel·le plutôt que simple consommateur·ice. Comment s’incarnent ces droits dans la vie sociale et culturelle ? Avec quel lot de difficultés et défis, mais aussi – et surtout ! – d’opportunités ? Le 4 octobre 2019, des artistes, des opérateur·ices culturel·les, des représentant·es d’institutions artistiques, des juristes, des universitaires, se sont réuni·es au Grand-Hornu pour échanger sur les différentes manières de "faire vivre les droits culturels". Ce dixième volume des « Cahiers de Culture & Démocratie » constitue les actes de cette rencontre. Vous y trouverez des exemples de dispositifs juridiques (traités, déclarations, décrets…) et pratiques, développés dans des musées, des associations, des festivals, des orchestres et projets de création. Autant de terrains propices à la mise en œuvre des droits culturels, dont l’école émerge comme tremplin particulièrement stratégique.

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DFX00431	DOC 344 CUL F	Livre	Documentaires	Disponible

La réception du droit au logement par la jurisprudence / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : La réception du droit au logement par la jurisprudence : quand les juges donnent corps au droit au logement ; chronique de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 Importance : 432 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3518-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice  Droit  Droit au logement  Logement  Belgique Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent. Dès son adoption, cette disposition a charrié son lot d’interrogations, tant sur son contenu que sa mise en œuvre : quel sens conférer à l’adjectif « décent » ? Quel contenu donner aux « obligations correspondantes » mises à charge du bénéficiaire ? L’article 23 a-t-il effet direct ? Qui est le débiteur de cet attribut juridique inédit ? Celui-ci est-il susceptible de produire des effets de droit entre particuliers ? etc. Ces questions, et de nombreuses autres encore, les cours et tribunaux belges ont eu l’occasion de les instruire, et de leur donner des réponses fouillées, parfois inattendues, toujours stimulantes. C’est que, indépendamment des éventuelles concrétisations législatives, des plaideurs audacieux n’ont pas hésité à invoquer en justice — très rapidement — l’article 23 de la Constitution, faisant leur le principe suivant lequel il ne faut pas attendre qu’un droit soit directement applicable pour en exploiter les ressources; c’est, tout à l’inverse, son utilisation judiciaire — répétée — qui lui donnera consistance. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage le recensement de l’ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement (100 très exactement en tout !), classées par thème et agrémentées chacune d’une analyse. Il s’agit, par là, d’étudier « l’impact » du droit constitutionnel au logement sur chacune des décisions prises. Quel poids lui reconnaît-on dans la solution dégagée in casu ? Ceci étant, le passage en revue ici proposé de la jurisprudence belge en matière de droit au logement ne se réduit nullement à de la casuistique pure. L’analyse qui assortit chacune des décisions donne ainsi l’occasion de traiter toutes les questions théoriques qui, à propos de cette prérogative relevant des droits économiques, sociaux et culturels, se posent traditionnellement en doctrine.

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DFX00065	DOC 344 BER R	Livre	Documentaires	Disponible

Des vagadonds aux SDF / Marie-Thérèse Avon-Soletti

Aucun avis sur cette notice. Titre : Des vagadonds aux SDF : approches d'une marginalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Thérèse Avon-Soletti (1949,...), Compilateur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Saint-Etienne), Collaborateur ; Centre d'étude et de recherches d'histoire du droit (Saint-Etienne), Collaborateur ; Université Jean Monnet. Faculté de Droit de Saint-Etienne, Collectivité éditrice Editeur : Publication de l'université de Saint-Etienne Année de publication : 2002 Importance : 370 p. Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86272-266-5 Note générale : Actes du colloque d'histoire du droit de Saint-Étienne, 20 et 21 octobre 2000 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Sans-abri  Immenses  Lutte contre la pauvreté  Exclusion sociale  Mendicité  Vagabonds  Logement  France  Europe Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : C'est dans un contexte social et juridique marqué par la réapparition du phénomène de la pauvreté en Europe que la Section d'Histoire du Droit de Saint-Etienne, en 2000, a pris l'initiative du colloque " Des vagabonds aux S.D.F. Approches d'une marginalité ". Durant deux jours, juristes de droit positif et historiens du Droit, publicistes et sociologues, universitaires de Saint-Etienne, mais également de Besançon, Dijon, Grenoble Lyon, Nice et Paris, ont travaillé de concert sur l'épineuse question des personnes en difficulté. La diversité des régions et des formations représentées a apporté au colloque une amplitude dans la recherche qui a contribué à éclairer le problème dans son ensemble par son étude depuis les temps anciens jusqu'à nos jours et à cerner dans toute sa complexité le phénomène de la marginalisation et des moyens mis en œuvre pour lutter contre l'exclusion. Que les problèmes soulevés relèvent de questions de fond (exclusion, marginalité, vagabondage des enfants, évolution de l'attitude des autorités...) ou de sujets d'actualité (droit au logement, pouvoir de police du maire en matière de mendicité, position de la Cour européenne des Droits de l'homme, reconnaissance publique des S.D.F...), le débat a permis d'opérer une transversalité entre la recherche universitaire et la réalité dans la cité.

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DFX00177	DOC 344 AVO V	Livre	Documentaires	Disponible

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