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Revue pratique de l'immobilier, 1/2018. Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) / Nicolas Bernard
Titre de sĂ©rie : Revue pratique de l'immobilier, 1/2018 Titre : Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier AnnĂ©e de publication : 2018 Collection : Jurim pratique Importance : 309 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1267-0 Langues : Français (fre) Tags : Droit privĂ© Logement Contrat de bail Colocation Droit Immobilier Bruxelles (Belgique) Index. dĂ©cimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert RĂ©sumĂ© : Ce 1er janvier 2018 est entrĂ©e en vigueur en RĂ©gion bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant rĂ©gionalisation du bail. Suite Ă la Sixième rĂ©forme de l’État, le droit fĂ©dĂ©ral en matière de location a donc cĂ©dĂ© la place Ă un tout nouveau texte rĂ©gional.
Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ?
Si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants.Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00657 DOC 346.043 BER N Livre Documentaires Consultation sur place
Exclu du prêtRevue pratique de l'immobilier, 1/2019. Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne
Titre de sĂ©rie : Revue pratique de l'immobilier, 1/2019 Titre : Habitat lĂ©ger : un mode d'habiter en plein essor dĂ©sormais reconnu juridiquement en RĂ©gion wallonne Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Isabelle Verhaegen, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier AnnĂ©e de publication : 2019 Collection : Jurim pratique Importance : 229 p. PrĂ©sentation : tabl. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2140-5 Prix : 125 euros Langues : Français (fre) Tags : Habitat Habitats alternatifs Logement Droit au logement Urbanisme RĂ©sidence principale Wallonie (Belgique) Index. dĂ©cimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens RĂ©sumĂ© : Les habitations lĂ©gères: cette formule innovante d’habitat (caravanes, tiny houses, mobilhomes, yourtes, cabanes, chalets, containers, certaines pĂ©niches, …) fleurit un peu partout actuellement, en Wallonie et ailleurs. Elle soulève de nombreuses questions (juridiques notamment), en matière d'urbanisme, de salubritĂ©, d’environnement, de domiciliation, d’assurances, etc. Souhaitant accompagner ce dĂ©veloppement, la RĂ©gion wallonne a adoptĂ© le dĂ©cret du 2 mai 2019 qui consacre officiellement « l’habitation lĂ©gère ». S’il constitue une indĂ©niable avancĂ©e, ce texte ne rĂ©pond pas Ă toutes les questions, tant s’en faut. Ce numĂ©ro aborde le dĂ©cret wallon du 2 mai 2019 (entrĂ© en vigueur ce 1er septembre 2019) et les ressorts de celui-ci. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00401 DOC 346.04 DEL H Livre Documentaires Consultation sur place
Exclu du prêtRevue pratique de l'immobilier, 3/2020. Les plateformes internet d'hébergement touristique (Airbnb et autres) / Nicolas Bernard
Titre de sĂ©rie : Revue pratique de l'immobilier, 3/2020 Titre : Les plateformes internet d'hĂ©bergement touristique (Airbnb et autres) Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier AnnĂ©e de publication : 2020 Collection : Jurim pratique Importance : 148 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3216-6 Langues : Français (fre) Tags : HĂ©bergement Logement Droit civil FiscalitĂ© PropriĂ©tĂ© privĂ©e Pays de l'Union europĂ©enne Index. dĂ©cimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert RĂ©sumĂ© : La rĂ©glementation bruxelloise en matière d'hĂ©bergement touristique.
La location d'un logement via Airbnb ou plateformes similaires : aspects fiscaux.
Airbnb et copropriété.
Les relations nouées avec et par l'intermédiaire d'Airbnb sous l'angle civil.
La réaction européenne face à la réglementation française en matière d'hébergement touristique.
Modifications du CSA et de la loi organique du notariat dans le cadre de la constitution en ligne des personnes morales et de la base de données des mandats statutaires.Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00656 DOC 346.043 BER P Livre Documentaires Consultation sur place
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