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Titre de série : |
Revue pratique de l'immobilier, 1/2018 |
Titre : |
Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication |
Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
Année de publication : |
2018 |
Collection : |
Jurim pratique |
Importance : |
309 p. |
Format : |
24 cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-1267-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Tags : |
Droit privé Logement Contrat de bail Colocation Droit Immobilier Bruxelles (Belgique) |
Index. décimale : |
346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert |
Résumé : |
Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional.
Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ?
Si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants. |
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Exemplaires(1)
DFX00657
|
DOC 346.043 BER N |
Livre |
Documentaires
|
Consultation sur place Exclu du prĂŞt |

Titre de série : |
Revue pratique de l'immobilier, 1/2019 |
Titre : |
Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Isabelle Verhaegen, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
Année de publication : |
2019 |
Collection : |
Jurim pratique |
Importance : |
229 p. |
Présentation : |
tabl. |
Format : |
24 cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-2140-5 |
Prix : |
125 euros |
Langues : |
Français (fre) |
Tags : |
Habitat Habitats alternatifs Logement Droit au logement Urbanisme RĂ©sidence principale Wallonie (Belgique) |
Index. décimale : |
346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens |
Résumé : |
Les habitations légères: cette formule innovante d’habitat (caravanes, tiny houses, mobilhomes, yourtes, cabanes, chalets, containers, certaines péniches, …) fleurit un peu partout actuellement, en Wallonie et ailleurs. Elle soulève de nombreuses questions (juridiques notamment), en matière d'urbanisme, de salubrité, d’environnement, de domiciliation, d’assurances, etc. Souhaitant accompagner ce développement, la Région wallonne a adopté le décret du 2 mai 2019 qui consacre officiellement « l’habitation légère ». S’il constitue une indéniable avancée, ce texte ne répond pas à toutes les questions, tant s’en faut. Ce numéro aborde le décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1er septembre 2019) et les ressorts de celui-ci. |
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Exemplaires(1)
DFX00401
|
DOC 346.04 DEL H |
Livre |
Documentaires
|
Consultation sur place Exclu du prĂŞt |

Titre de série : |
Revue pratique de l'immobilier, 3/2020 |
Titre : |
Les plateformes internet d'hébergement touristique (Airbnb et autres) |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication |
Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
Année de publication : |
2020 |
Collection : |
Jurim pratique |
Importance : |
148 p. |
Format : |
24 cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-3216-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Tags : |
Hébergement Logement Droit civil Fiscalité Propriété privée Pays de l'Union européenne |
Index. décimale : |
346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert |
Résumé : |
La réglementation bruxelloise en matière d'hébergement touristique.
La location d'un logement via Airbnb ou plateformes similaires : aspects fiscaux.
Airbnb et copropriété.
Les relations nouées avec et par l'intermédiaire d'Airbnb sous l'angle civil.
La réaction européenne face à la réglementation française en matière d'hébergement touristique.
Modifications du CSA et de la loi organique du notariat dans le cadre de la constitution en ligne des personnes morales et de la base de données des mandats statutaires. |
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Exemplaires(1)
DFX00656
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DOC 346.043 BER P |
Livre |
Documentaires
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Consultation sur place Exclu du prĂŞt |