Actualités récentes en droit civil immobilier / Aurélien Vandeburie ; Manuela von Kuegelgen ; Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités récentes en droit civil immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Vandeburie, Directeur de publication ; Manuela von Kuegelgen, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : UB3 num. n° 80 Importance : 210 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1867-2 Langues : Français (fre) Tags : Immobilier  Droit privé  Droit civil  Colocation  Logement  Habitats alternatifs  Contrat de bail  Urbanisme  Propriété privée  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : La 4e de couv. indique : "L'ouvrage aborde plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition... Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours."

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DFX00655	DOC 346.04 VAN A	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme / Vincent Defraiteur

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Defraiteur, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Journal des tribunaux num. n° 115 Importance : 418 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3028-5 Prix : 75 eur Tags : Droit privé  Immobilier  Propriété privée  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l'importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l'ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d'emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s'applique transversalement à l'ensemble des droits réels. Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.

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DFX00654	DOC 346.04 DEF D	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Les expulsions de logement / Pierre Leriche    

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les expulsions de logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Leriche, Auteur ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Sébastien Vanvrekom, Collaborateur ; Tom Vandromme, Collaborateur ; Anne Reul, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier intersentia Année de publication : 2025 Collection : Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile num. 2 Importance : 480 p. Présentation : ill. tabl. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3866-3 Prix : 90,00 eur Note générale : Index en français et en néerlandais. Bibliogr. p.449-455 Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Tags : Expulsion  Logement  Droit privé  Droit civil  Résidence principale  Squat  Contrat de bail  Occupations précaires  Justice  Logements sociaux  Endettement  Immobilier  Propriété privée  Bruxelles (Belgique)  Wallonie (Belgique)  Flandres (Belgique) Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : La matière des expulsions de logement connaît aujourd’hui des bouleversements majeurs, du fait notamment d’une régionalisation toujours plus poussée. C’est ainsi que la Région bruxelloise a conçu un corps de règles qui lui est propre, alors que la Wallonie et la Flandre ont imaginé sur certains points un régime spécifique. La particularité de cet ouvrage est triple. Primo, celui-ci se veut synoptique, embrassant aussi bien les législations fédérales que bruxelloises et wallonnes, non sans réserver des développements à la réglementation en Flandre ; sont étudiées par ailleurs les expulsions dans le cadre non seulement du bail d’habitation mais aussi de la convention d’occupation précaire ou de l’occupation sans droit ni titre (squat). Secundo, l’ouvrage a une ambition résolument pratique, abordant des aspects rarement traités (comme le coût d’une expulsion) et contenant de nombreux modèles-types en annexe ; du reste, il a été rédigé à quatre mains, par un professeur d’université et un huissier de justice. Tertio, la focale est placée, une fois n’est pas coutume, sur l’aval de la décision d’expulsion, c’est-à-dire sur l’exécution du titre (signification, commandement de déguerpir, moratoire hivernal, rôle du C.P.A.S., sort des meubles, recours, juge des saisies, etc.). En ligne : https://www.larcier-intersentia.com/media/wysiwyg/extras/viewer/download.html#.. [...]

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DFX00916	DOC 346.04 LER E	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Revue critique de jurisprudence belge / Pierre Coppens

Aucun avis sur cette notice. Titre : Revue critique de jurisprudence belge : revue trimestrielle 2017/3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Coppens, Conseiller scientifique ; Paul Delnoy, Conseiller scientifique ; Corentin De Jonghe, Conseiller scientifique Mention d'édition : 2017/3 Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : Septembre 2017 Importance : 548 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0187-2 Note générale : Publiée depuis 1947, la Revue critique de jurisprudence belge propose à ses lecteurs des études rédigées par des spécialistes de nos Facultés de droit. Celles-ci sont consacrées à des décisions judiciaires. Ces décisions, qui sont principalement des arrêts de la Cour de cassation, portent sur des questions controversées ou nouvelles, avec une prédilection pour le droit privé au sens le plus large du terme. La Revue critique publie également, en règle dans chaque numéro, des examens de jurisprudence très appréciés des praticiens. Langues : Français (fre) Tags : Droit privé  Contrat de bail  Logement  Immobilier  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Note de contenu : Table des matières : Louage de choses - Bail à loyer Usufruit, usage et habitation Examen de jurisprudence (1992 à 2010)

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DFX00489	DOC 346.04 COP R	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Revue pratique de l'immobilier, 1/2019. Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne

Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 1/2019 Titre : Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Isabelle Verhaegen, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Jurim pratique Importance : 229 p. Présentation : tabl. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2140-5 Prix : 125 euros Langues : Français (fre) Tags : Habitat  Habitats alternatifs  Logement  Droit au logement  Urbanisme  Résidence principale  Wallonie (Belgique) Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : Les habitations légères: cette formule innovante d’habitat (caravanes, tiny houses, mobilhomes, yourtes, cabanes, chalets, containers, certaines péniches, …) fleurit un peu partout actuellement, en Wallonie et ailleurs. Elle soulève de nombreuses questions (juridiques notamment), en matière d'urbanisme, de salubrité, d’environnement, de domiciliation, d’assurances, etc. Souhaitant accompagner ce développement, la Région wallonne a adopté le décret du 2 mai 2019 qui consacre officiellement « l’habitation légère ». S’il constitue une indéniable avancée, ce texte ne répond pas à toutes les questions, tant s’en faut. Ce numéro aborde le décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1er septembre 2019) et les ressorts de celui-ci.

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