Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Droit au but Importance : 130 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1581-7 Langues : Français (fre) Tags : Droit privé  Droit au logement  Contrat de bail  Logement  Colocation  Résidence principale  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

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DFX00382	DOC 346.043 BER B	Livre	Documentaires	Disponible

Le bail d'habitation en Région bruxelloise / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le bail d'habitation en Région bruxelloise : Codes commentés 20/20 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 198 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2236-5 Prix : 60 eur Tags : Contrat de bail  Logement  Colocation  Droit  Immobilier  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s'est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d'habitation » (à partir de l'article 215). Si le législateur bruxellois n'a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d'énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, sous-location, décès du preneur, bail de courte durée, ' sans compter l'instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant. Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.

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DFX00653	DOC 346.043 BER B	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Revue pratique de l'immobilier, 1/2018. Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 1/2018 Titre : Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Jurim pratique Importance : 309 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1267-0 Langues : Français (fre) Tags : Droit privé  Logement  Contrat de bail  Colocation  Droit  Immobilier  Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional. Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ? Si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants.

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DFX00657	DOC 346.043 BER N	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

Revue pratique de l'immobilier, 3/2020. Les plateformes internet d'hébergement touristique (Airbnb et autres) / Nicolas Bernard

Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 3/2020 Titre : Les plateformes internet d'hébergement touristique (Airbnb et autres) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Jurim pratique Importance : 148 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3216-6 Langues : Français (fre) Tags : Hébergement  Logement  Droit civil  Fiscalité  Propriété privée  Pays de l'Union européenne Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : La réglementation bruxelloise en matière d'hébergement touristique. La location d'un logement via Airbnb ou plateformes similaires : aspects fiscaux. Airbnb et copropriété. Les relations nouées avec et par l'intermédiaire d'Airbnb sous l'angle civil. La réaction européenne face à la réglementation française en matière d'hébergement touristique. Modifications du CSA et de la loi organique du notariat dans le cadre de la constitution en ligne des personnes morales et de la base de données des mandats statutaires.

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DFX00656	DOC 346.043 BER P	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

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