Bibliothèque DoucheFLUX Bibliotheek -->
DĂ©tail de l'indexation
346.043 : Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.043 (4)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Le bail Ă©tudiant et la colocation Ă Bruxelles / Nicolas Bernard
Titre : Le bail Ă©tudiant et la colocation Ă Bruxelles Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier AnnĂ©e de publication : 2019 Collection : Droit au but Importance : 130 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1581-7 Langues : Français (fre) Tags : Droit privĂ© Droit au logement Contrat de bail Logement Colocation RĂ©sidence principale Bruxelles (Belgique) Index. dĂ©cimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert RĂ©sumĂ© : Le 1er janvier 2018 est entrĂ©e en vigueur en RĂ©gion bruxelloise l'ordonnance rĂ©gionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement Ă l'ancienne loi fĂ©dĂ©rale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de rĂ©sidence principale, sont lĂ©gion : informations prĂ©-contractuelles Ă donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubritĂ©, durĂ©e du bail, enregistrement du bail, travaux Ă©conomiseurs d'Ă©nergie, rĂ©parations locatives, cession du bail, sous-location, dĂ©cès du locataire, ...En sus, le lĂ©gislateur a conçu des rĂ©gimes locatifs spĂ©cifiques Ă destination des Ă©tudiants et des colocataires, tout en crĂ©ant ex nihilo la figure du bail glissant. ComplexitĂ© supplĂ©mentaire : ces diffĂ©rents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitĂ©es ici dans un esprit tout Ă la fois descriptif, pratique et pĂ©dagogique. Le tout agrĂ©mentĂ© de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le prĂ©sent livre a fait choix de cibler le propos sur les Ă©tudiants et les colocataires. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00382 DOC 346.043 BER B Livre Documentaires Disponible Le bail d'habitation en Région bruxelloise / Nicolas Bernard
Titre : Le bail d'habitation en RĂ©gion bruxelloise : Codes commentĂ©s 20/20 Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier AnnĂ©e de publication : 2020 Importance : 198 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2236-5 Prix : 60 eur Tags : Contrat de bail Logement Colocation Droit Immobilier Bruxelles (Belgique) Index. dĂ©cimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert RĂ©sumĂ© : Le 27 juillet 2017, la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant rĂ©gionalisation du bail, laquelle est entrĂ©e en vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s'est intĂ©grĂ© dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dĂ©diĂ© aux « baux d'habitation » (Ă partir de l'article 215). Si le lĂ©gislateur bruxellois n'a pas voulu rĂ©volutionner la matière, les changements sont tout de mĂŞme lĂ©gion : informations prĂ©contractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, Ă©tat du bien louĂ©, travaux Ă©conomiseurs d'Ă©nergie, bail de rĂ©novation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, sous-location, dĂ©cès du preneur, bail de courte durĂ©e, ' sans compter l'instauration de tout nouveaux rĂ©gimes consacrĂ©s au bail Ă©tudiant, Ă la colocation et au bail glissant. Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant Ă chaque disposition lĂ©gale un commentaire aussi bien descriptif que critique. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00653 DOC 346.043 BER B Livre Documentaires Consultation sur place
Exclu du prĂŞtRevue pratique de l'immobilier, 1/2018. Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) / Nicolas Bernard
Titre de sĂ©rie : Revue pratique de l'immobilier, 1/2018 Titre : Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier AnnĂ©e de publication : 2018 Collection : Jurim pratique Importance : 309 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1267-0 Langues : Français (fre) Tags : Droit privĂ© Logement Contrat de bail Colocation Droit Immobilier Bruxelles (Belgique) Index. dĂ©cimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert RĂ©sumĂ© : Ce 1er janvier 2018 est entrĂ©e en vigueur en RĂ©gion bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant rĂ©gionalisation du bail. Suite Ă la Sixième rĂ©forme de l’État, le droit fĂ©dĂ©ral en matière de location a donc cĂ©dĂ© la place Ă un tout nouveau texte rĂ©gional.
Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ?
Si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants.Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00657 DOC 346.043 BER N Livre Documentaires Consultation sur place
Exclu du prêtRevue pratique de l'immobilier, 3/2020. Les plateformes internet d'hébergement touristique (Airbnb et autres) / Nicolas Bernard
Titre de sĂ©rie : Revue pratique de l'immobilier, 3/2020 Titre : Les plateformes internet d'hĂ©bergement touristique (Airbnb et autres) Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier AnnĂ©e de publication : 2020 Collection : Jurim pratique Importance : 148 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3216-6 Langues : Français (fre) Tags : HĂ©bergement Logement Droit civil FiscalitĂ© PropriĂ©tĂ© privĂ©e Pays de l'Union europĂ©enne Index. dĂ©cimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert RĂ©sumĂ© : La rĂ©glementation bruxelloise en matière d'hĂ©bergement touristique.
La location d'un logement via Airbnb ou plateformes similaires : aspects fiscaux.
Airbnb et copropriété.
Les relations nouées avec et par l'intermédiaire d'Airbnb sous l'angle civil.
La réaction européenne face à la réglementation française en matière d'hébergement touristique.
Modifications du CSA et de la loi organique du notariat dans le cadre de la constitution en ligne des personnes morales et de la base de données des mandats statutaires.Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00656 DOC 346.043 BER P Livre Documentaires Consultation sur place
Exclu du prĂŞt