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| Titre : |
Actualités en droit des contrats spéciaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Yannick Ninane, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; François Glansdorff, Auteur ; Jean-Théodore Godin, Auteur ; Sébastien Vanvrekom, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
UB3 num. 78 |
| Importance : |
184 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-1397-4 |
| Note générale : |
Publié dans le cadre du cycle 2019 de la Conférence UB3 organisée par l'Ordre français du Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis Bruxelles |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
Droit civil Contrat de bail Logement Immobilier Belgique |
| Index. décimale : |
346 Droit - Droit privé |
| Résumé : |
"Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux. Le bail d'habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d'entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.L'échange est l'une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l'apparition de la monnaie, cependant, la vente l'a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d'autant que l'échange a (re)pris de l'importance dans divers domaines - le droit immobilier en particulier - et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel est l'objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage." |
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Exemplaires(1)
|
DFX00402
|
DOC 346 NIN A |
Livre |
Documentaires
|
Disponible |
| Titre : |
Actualités récentes en droit civil immobilier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Aurélien Vandeburie, Directeur de publication ; Manuela von Kuegelgen, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
UB3 num. n° 80 |
| Importance : |
210 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-1867-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
Immobilier Droit privé Droit civil Colocation Logement Habitats alternatifs Contrat de bail Urbanisme Propriété privée Belgique |
| Index. décimale : |
346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens |
| Résumé : |
La 4e de couv. indique : "L'ouvrage aborde plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition... Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours." |
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Exemplaires(1)
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DFX00655
|
DOC 346.04 VAN A |
Livre |
Documentaires
|
Consultation sur place
Exclu du prêt |
