Bibliothèque DoucheFLUX Bibliotheek -->
| Titre de série : |
Revue pratique de l'immobilier, 1/2018 |
| Titre : |
Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation (l'ordonnance du 27 juillet 2017) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : |
2018 |
| Collection : |
Jurim pratique |
| Importance : |
309 p. |
| Format : |
24 cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-1267-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
Droit privé Logement Contrat de bail Colocation Droit Immobilier Bruxelles (Belgique) |
| Index. décimale : |
346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert |
| Résumé : |
Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional.
Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ?
Si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants. |
|  |
Exemplaires(1)
|
DFX00657
|
DOC 346.043 BER N |
Livre |
Documentaires
|
Consultation sur place
Exclu du prĂŞt |
