Revue pratique de l'immobilier, 1/2019. Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne

Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue pratique de l'immobilier, 1/2019 Titre : Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Isabelle Verhaegen, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Jurim pratique Importance : 229 p. Présentation : tabl. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2140-5 Prix : 125 euros Langues : Français (fre) Tags : Habitat  Habitats alternatifs  Logement  Droit au logement  Urbanisme  Résidence principale  Wallonie (Belgique) Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : Les habitations légères: cette formule innovante d’habitat (caravanes, tiny houses, mobilhomes, yourtes, cabanes, chalets, containers, certaines péniches, …) fleurit un peu partout actuellement, en Wallonie et ailleurs. Elle soulève de nombreuses questions (juridiques notamment), en matière d'urbanisme, de salubrité, d’environnement, de domiciliation, d’assurances, etc. Souhaitant accompagner ce développement, la Région wallonne a adopté le décret du 2 mai 2019 qui consacre officiellement « l’habitation légère ». S’il constitue une indéniable avancée, ce texte ne répond pas à toutes les questions, tant s’en faut. Ce numéro aborde le décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1er septembre 2019) et les ressorts de celui-ci.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00401	DOC 346.04 DEL H	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200