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Auteur Caroline Delforge |
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Revue pratique de l'immobilier, 1/2019. Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne
Titre de sĂ©rie : Revue pratique de l'immobilier, 1/2019 Titre : Habitat lĂ©ger : un mode d'habiter en plein essor dĂ©sormais reconnu juridiquement en RĂ©gion wallonne Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Isabelle Verhaegen, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier AnnĂ©e de publication : 2019 Collection : Jurim pratique Importance : 229 p. PrĂ©sentation : tabl. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2140-5 Prix : 125 euros Langues : Français (fre) Tags : Habitat Habitats alternatifs Logement Droit au logement Urbanisme RĂ©sidence principale Wallonie (Belgique) Index. dĂ©cimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens RĂ©sumĂ© : Les habitations lĂ©gères: cette formule innovante d’habitat (caravanes, tiny houses, mobilhomes, yourtes, cabanes, chalets, containers, certaines pĂ©niches, …) fleurit un peu partout actuellement, en Wallonie et ailleurs. Elle soulève de nombreuses questions (juridiques notamment), en matière d'urbanisme, de salubritĂ©, d’environnement, de domiciliation, d’assurances, etc. Souhaitant accompagner ce dĂ©veloppement, la RĂ©gion wallonne a adoptĂ© le dĂ©cret du 2 mai 2019 qui consacre officiellement « l’habitation lĂ©gère ». S’il constitue une indĂ©niable avancĂ©e, ce texte ne rĂ©pond pas Ă toutes les questions, tant s’en faut. Ce numĂ©ro aborde le dĂ©cret wallon du 2 mai 2019 (entrĂ© en vigueur ce 1er septembre 2019) et les ressorts de celui-ci. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00401 DOC 346.04 DEL H Livre Documentaires Consultation sur place
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