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Titre de série : |
Revue pratique de l'immobilier, 1/2019 |
Titre : |
Habitat léger : un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Isabelle Verhaegen, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
Année de publication : |
2019 |
Collection : |
Jurim pratique |
Importance : |
229 p. |
Présentation : |
tabl. |
Format : |
24 cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-2140-5 |
Prix : |
125 euros |
Langues : |
Français (fre) |
Tags : |
Habitat Habitats alternatifs Logement Droit au logement Urbanisme RĂ©sidence principale Wallonie (Belgique) |
Index. décimale : |
346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens |
Résumé : |
Les habitations légères: cette formule innovante d’habitat (caravanes, tiny houses, mobilhomes, yourtes, cabanes, chalets, containers, certaines péniches, …) fleurit un peu partout actuellement, en Wallonie et ailleurs. Elle soulève de nombreuses questions (juridiques notamment), en matière d'urbanisme, de salubrité, d’environnement, de domiciliation, d’assurances, etc. Souhaitant accompagner ce développement, la Région wallonne a adopté le décret du 2 mai 2019 qui consacre officiellement « l’habitation légère ». S’il constitue une indéniable avancée, ce texte ne répond pas à toutes les questions, tant s’en faut. Ce numéro aborde le décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1er septembre 2019) et les ressorts de celui-ci. |
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Exemplaires(1)
DFX00401
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DOC 346.04 DEL H |
Livre |
Documentaires
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Consultation sur place Exclu du prĂŞt |