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| Titre : |
Le bail Ă©tudiant et la colocation Ă Bruxelles |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
Droit au but |
| Importance : |
130 p. |
| Format : |
19 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-1581-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
Droit privé Droit au logement Contrat de bail Logement Colocation Résidence principale Bruxelles (Belgique) |
| Index. décimale : |
346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert |
| Résumé : |
Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires. |
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Exemplaires(1)
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DFX00382
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DOC 346.043 BER B |
Livre |
Documentaires
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Disponible |
