Revue critique de jurisprudence belge / Pierre Coppens

Aucun avis sur cette notice. Titre : Revue critique de jurisprudence belge : revue trimestrielle 2017/3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Coppens, Conseiller scientifique ; Paul Delnoy, Conseiller scientifique ; Corentin De Jonghe, Conseiller scientifique Mention d'édition : 2017/3 Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : Septembre 2017 Importance : 548 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0187-2 Note générale : Publiée depuis 1947, la Revue critique de jurisprudence belge propose à ses lecteurs des études rédigées par des spécialistes de nos Facultés de droit. Celles-ci sont consacrées à des décisions judiciaires. Ces décisions, qui sont principalement des arrêts de la Cour de cassation, portent sur des questions controversées ou nouvelles, avec une prédilection pour le droit privé au sens le plus large du terme. La Revue critique publie également, en règle dans chaque numéro, des examens de jurisprudence très appréciés des praticiens. Langues : Français (fre) Tags : Droit privé  Contrat de bail  Logement  Immobilier  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Note de contenu : Table des matières : Louage de choses - Bail à loyer Usufruit, usage et habitation Examen de jurisprudence (1992 à 2010)

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00489	DOC 346.04 COP R	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

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