Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme / Vincent Defraiteur

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Defraiteur, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Journal des tribunaux num. n° 115 Importance : 418 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3028-5 Prix : 75 eur Tags : Droit privé  Immobilier  Propriété privée  Belgique Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l'importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l'ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d'emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s'applique transversalement à l'ensemble des droits réels. Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00654	DOC 346.04 DEF D	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

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