Catalogue en ligne Immensothèque

Bibliothèque DoucheFLUX Bibliotheek -->

Nouvelle recherche

Document: document électronique

L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale / Magalie Nsimba

Ouvrir le lien

edito mars 2014.pdf

Aucun avis sur cette notice.

Titre :	L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Magalie Nsimba, Auteur
Mention d'édition :	Newsletter n°95
Editeur :	Bruxelles : ADDE asbl - Association pour le droit des étrangers
Année de publication :	Février 2014
Importance :	3 p.
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Tags :	Réfugiés Protection, assistance, etc. Office des étrangers Administration Déchéance de droits Droit d'asile Exclusion sociale Belgique
Index. décimale :	342.493 Droit constitutionnel et administratif - Droit des différents pays. Belgique
Résumé :	En Belgique, il existe des personnes a priori autorisées au séjour, vivant néanmoins sans titre de séjour et dans une situation de vie défavorable, voire précaire, parce qu’elles ont fait l’objet d’une radiation des registres communaux. Suite à cette radiation il peut être particulièrement difficile, en pratique, de recouvrer son droit de séjour.
En ligne :	https://www.adde.be

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
PDF00004	PDF 342.493 NSI A	PDF	Document numérique	Consultation en ligne Exclu du prêt

Documents numériques

edito mars 2014.pdf - application/pdf

edito mars 2014.pdf

Adobe Acrobat PDF

Immensothèque

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Immensothèque
Rue des Vétérinaires 84
1070 Bruxelles
Belgique

Kristel Dupont
+32 (0)497 20 23 80

Nous écrire

Horaire

Mardi de 14h à 16h

et sur rendez-vous

Conditions d'emprunt :
Prêt :	3 livres maximum
	pour 2 semaines
Caution :	25 euros rendus lors du retour