Politique d’accueil des demandeurs d’asile en Belgique / Léonor Bal   

Aucun avis sur cette notice. Titre : Politique d’accueil des demandeurs d’asile en Belgique : le refus d’accueil des hommes seuls «non-vulnérables» constitue-t-il un détournement de la perspective catégorielle des droits humains ayant pour effet de remettre en cause leur universalisme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Léonor Bal, Auteur Année de publication : 2025 Importance : 30 p. Format : PDF Note générale : Master de spécialisation en droits humains. UCLouvain / Université Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Tags : Demandeur d'asile  Droits de l'Homme  Vulnérabilité(s)  Politique d'accueil  Migrants  Désuniversalisme  Protection, assistance, etc.  Pays de l'Union européenne  Grèce  Pays-Bas  Palestine  Belgique Résumé : Alors que la Belgique a mis fin aux renvois Dublin vers la Grèce en raison des conditions indignes d’accueil qu’y subissent les demandeurs d’asile, des cours et tribunaux des Pays-Bas considèrent qu’au regard de ses conditions de (non) accueil de certains demandeurs d’asile, à savoir les hommes seuls considérés comme n’ayant pas de vulnérabilité particulière, la Belgique, à l’instar de la Grèce, ne garantit plus des conditions de vie dignes à tous ces demandeurs d’asile et ne respecte plus ses obligations internationales, en particulier l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les articles 1 et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Dès lors, les juges néerlandais s’opposent aux renvois Dublin vers la Belgique. Or, la motivation politique invoquée par les autorités belges à l’appui de cette situation ne permet pas d’en justifier l’illégalité, notamment au regard de la priorisation qui est opérée sur base du degré de vulnérabilité des demandeurs d’asile d’une part et du concept de vulnérabilité migratoire, intrinsèque à tout demandeur d’asile d’autre part. Le non- accueil des demandeurs d’asile palestiniens de Gaza constitue un exemple parmi tant d’autres des défaillances de ce système et des limites de sa justification. Ce faisant, les responsables politiques belges instrumentalisent l’approche catégorielle des droits humains pour remettre en cause leur universalisme - seules les catégories protégées bénéficient de certains droits humains qui devraient pourtant s'appliquer à tous -, ce qui a pour effet de détourner les droits catégoriels de leur but, celui d'accorder une protection supplémentaire.

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