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Titre : |
Politique dâaccueil des demandeurs dâasile en Belgique : le refus dâaccueil des hommes seuls «non-vulnĂ©rables» constitue-t-il un dĂ©tournement de la perspective catĂ©gorielle des droits humains ayant pour effet de remettre en cause leur universalisme ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Léonor Bal, Auteur |
Année de publication : |
2025 |
Importance : |
30 p. |
Format : |
PDF |
Note générale : |
Master de speÌcialisation en droits humains. UCLouvain / Université Saint-Louis Bruxelles |
Langues : |
Français (fre) |
Tags : |
Demandeur d'asile Droits de l'Homme Vulnérabilité(s) Politique d'accueil Migrants Désuniversalisme Protection, assistance, etc. Pays de l'Union européenne GrÚce Pays-Bas Palestine Belgique |
Résumé : |
Alors que la Belgique a mis fin aux renvois Dublin vers la GreÌce en raison des conditions indignes dâaccueil quây subissent les demandeurs dâasile, des cours et tribunaux des Pays-Bas consideÌrent quâau regard de ses conditions de (non) accueil de certains demandeurs dâasile, aÌ savoir les hommes seuls consideÌreÌs comme nâayant pas de vulneÌrabiliteÌ particulieÌre, la Belgique, aÌ lâinstar de la GreÌce, ne garantit plus des conditions de vie dignes aÌ tous ces demandeurs dâasile et ne respecte plus ses obligations internationales, en particulier lâarticle 3 de la Convention de sauvegarde des droits de lâhomme et des liberteÌs fondamentales et les articles 1 et 4 de la Charte des droits fondamentaux de lâUnion europeÌenne. DeÌs lors, les juges neÌerlandais sâopposent aux renvois Dublin vers la Belgique.
Or, la motivation politique invoqueÌe par les autoriteÌs belges aÌ lâappui de cette situation ne permet pas dâen justifier lâilleÌgaliteÌ, notamment au regard de la priorisation qui est opeÌreÌe sur base du degreÌ de vulneÌrabiliteÌ des demandeurs dâasile dâune part et du concept de vulneÌrabiliteÌ migratoire, intrinseÌque aÌ tout demandeur dâasile dâautre part. Le non- accueil des demandeurs dâasile palestiniens de Gaza constitue un exemple parmi tant dâautres des deÌfaillances de ce systeÌme et des limites de sa justification.
Ce faisant, les responsables politiques belges instrumentalisent lâapproche cateÌgorielle des droits humains pour remettre en cause leur universalisme - seules les cateÌgories proteÌgeÌes beÌneÌficient de certains droits humains qui devraient pourtant s'appliquer aÌ tous -, ce qui a pour effet de deÌtourner les droits cateÌgoriels de leur but, celui d'accorder une protection suppleÌmentaire. |
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Documents numériques
Politique d’accueil des demandeurs d’asile en BelgiqueAdobe Acrobat PDF | | |