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'Flandres (Belgique)'
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| Titre : |
Les expulsions de logement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre Leriche, Auteur ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Sébastien Vanvrekom, Collaborateur ; Tom Vandromme, Collaborateur ; Anne Reul, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier intersentia |
| Année de publication : |
2025 |
| Collection : |
Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile num. 2 |
| Importance : |
480 p. |
| Présentation : |
ill. tabl. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-3866-3 |
| Prix : |
90,00 eur |
| Note générale : |
Index en français et en néerlandais. Bibliogr. p.449-455 |
| Langues : |
Français (fre) Néerlandais (nla) |
| Tags : |
Expulsion Logement Droit privé Droit civil Résidence principale Squat Contrat de bail Occupations précaires Justice Logements sociaux Endettement Immobilier Propriété privée Bruxelles (Belgique) Wallonie (Belgique) Flandres (Belgique) |
| Index. décimale : |
346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens |
| Résumé : |
La matière des expulsions de logement connaît aujourd’hui des bouleversements majeurs, du fait notamment d’une régionalisation toujours plus poussée. C’est ainsi que la Région bruxelloise a conçu un corps de règles qui lui est propre, alors que la Wallonie et la Flandre ont imaginé sur certains points un régime spécifique.
La particularité de cet ouvrage est triple. Primo, celui-ci se veut synoptique, embrassant aussi bien les législations fédérales que bruxelloises et wallonnes, non sans réserver des développements à la réglementation en Flandre ; sont étudiées par ailleurs les expulsions dans le cadre non seulement du bail d’habitation mais aussi de la convention d’occupation précaire ou de l’occupation sans droit ni titre (squat). Secundo, l’ouvrage a une ambition résolument pratique, abordant des aspects rarement traités (comme le coût d’une expulsion) et contenant de nombreux modèles-types en annexe ; du reste, il a été rédigé à quatre mains, par un professeur d’université et un huissier de justice. Tertio, la focale est placée, une fois n’est pas coutume, sur l’aval de la décision d’expulsion, c’est-à -dire sur l’exécution du titre (signification, commandement de déguerpir, moratoire hivernal, rôle du C.P.A.S., sort des meubles, recours, juge des saisies, etc.). |
| En ligne : |
https://www.larcier-intersentia.com/media/wysiwyg/extras/viewer/download.html#.. [...] |
|  |
Exemplaires(1)
|
DFX00916
|
DOC 346.04 LER E |
Livre |
Documentaires
|
Consultation sur place Exclu du prĂŞt |

| Titre : |
La pauvreté en milieu rural en Flandre et en Wallonie |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Carmen Mathijssen, Auteur |
| Editeur : |
Leuven : Cera Foundation |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
48 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-90-77183-24-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
Pauvreté Milieu rural Étude sociologique Flandres (Belgique) Wallonie (Belgique) Belgique |
| Index. décimale : |
305.56 Sociologie des classes défavorisées (minorités, ouvrages interdisciplinaires sur les groupes non-dominants, travailleurs) |
| Résumé : |
C'est la réalité, les chiffres sont là : la pauvreté ne cesse d'augmenter.
Cette évolution est due non seulement à la crise économique et à la crise qui sévit sur les marchés financiers, mais la manière avec laquelle les responsables et la société réagissent est importante à cet égard. Dans les villes, on est confronté directement à la pauvreté, sur le pas de la porte pour ainsi dire. En milieu rural par contre, cette pauvreté n’apparaît pas, et n’attire donc pas l’attention.
Carmen Mathijssen, coordinatrice de programme chez Cera, a effectué une étude de la pauvreté en milieu rural.
Qui sont ces gens qui subissent la pauvreté en milieu rural, quels sont les problèmes et, surtout, quelles solutions y apporter ? |
|  |
Exemplaires(1)
|
DFX00035
|
DOC 305.56 MAT P |
Livre |
Documentaires
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Disponible |