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L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale / Magalie Nsimba

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Titre :	L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Magalie Nsimba, Auteur
Mention d'édition :	Newsletter n°95
Editeur :	Bruxelles : ADDE asbl - Association pour le droit des étrangers
Année de publication :	Février 2014
Importance :	3 p.
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Tags :	Réfugiés Protection, assistance, etc. Office des étrangers Administration Déchéance de droits Droit d'asile Exclusion sociale Belgique
Index. décimale :	342.493 Droit constitutionnel et administratif - Droit des différents pays. Belgique
Résumé :	En Belgique, il existe des personnes a priori autorisées au séjour, vivant néanmoins sans titre de séjour et dans une situation de vie défavorable, voire précaire, parce qu’elles ont fait l’objet d’une radiation des registres communaux. Suite à cette radiation il peut être particulièrement difficile, en pratique, de recouvrer son droit de séjour.
En ligne :	https://www.adde.be

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