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2 recherche sur le tag 'Résidence principale'
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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles / Nicolas Bernard
Titre : Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Droit au but Importance : 130 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1581-7 Langues : Français (fre) Tags : Droit privé Droit au logement Contrat de bail Logement Colocation Résidence principale Bruxelles (Belgique) Index. décimale : 346.043 Droit - Droit privé. Propriété immobilière. Location, bail, transfert Résumé : Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité DFX00382 DOC 346.043 BER B Livre Documentaires Disponible
Titre : Focus : La problématique des inscriptions et la radiation d'office Type de document : document électronique Auteurs : Myria (Bruxelles), Auteur Editeur : Bruxelles : Myria (Centre fédéral migration) Année de publication : Septembre 2015 Importance : 7 p. Format : Note générale : Ce focus tiré du rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2015 Langues : Français (fre) Tags : Réfugiés Protection, assistance, etc. Résidence principale Administration Déchéance de droits Droit d'asile Exclusion sociale Office des étrangers Belgique Index. décimale : 342.493 Droit constitutionnel et administratif - Droit des différents pays. Belgique Résumé : La problématique des inscriptions et des radiations d'office est complexe et très technique. Elle fait intervenir une multitude de réglementations, qui peuvent être sujettes à interprétation et qui ne sont pas toujours claires pour les communes et pour d'autres services publics.
Ce focus analyse en détail la réglementation existante et les pratiques des communes et services de police. Il tente de dresser un aperçu général de la réglementation en matière d’inscriptions et de radiations d’office : comment se définit une résidence principale, comment se déroule un contrôle de résidence, quelles sont les conséquences d’une radiation d’office en comment obtenir une réinscriptions, quelles étapes à suivre en cas de désaccord avec une décision de la commune ? Il traite également les différents points problématiques et formule une série de recommandations.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité PDF00003 PDF 342.493 MYR F Document numérique Consultation en ligne
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Radiation Migration rapport 2015 focus inscriptions radiations.pdfAdobe Acrobat PDF