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Le code bruxellois du logement, (1e partie) Le droit de gestion publique Mention de date : janvier-février-mars
Paru le : 01/01/2004
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[n° ou bulletin]
Titre : |
Numéro 14 - janvier-février-mars - Le code bruxellois du logement, (1e partie) Le droit de gestion publique : De brusselse huisvestingscode, (1ste deel) Het openbaar beheersrecht |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH), Collectivité éditrice |
Année de publication : |
2004 |
Importance : |
31p. |
Langues : |
Français (fre) Néerlandais (nla) |
[n° ou bulletin]
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Exemplaires(1)
DFX00119
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A23-2004-N°14 |
Périodique |
Périodiques
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Consultation sur place Exclu du prĂŞt |
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